[Y] [N] a exercé une activité de travaux de menuiserie extérieure-plâtrerie en qualité d'entrepreneur individuel.

A..., entrepreneur individuel, exerçant sous l'enseigne ARI C..., aux dépens de la présente instance.

[H] [G], entrepreneur individuel, a réalisé deux devis datés du 3 avril et du 19 juin 2023 pour M.

décision relative à l'admission du plan de redressement Décision attaquée : n° 2025061074 rendue par le Tribunal des activités économiques de PARIS le 29 Janvier 2026 Appelante : Entreprise [O], entrepreneur

ayant son siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Annie RUIZ-ASSEMAT de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur [W] [L] en qualité d'entrepreneur

DBV2-V-B7I-JWVZ Affaire : jugement au fond, origine tribunal de commerce de Rouen, décision attaquée en date du 24 juin 2024, enregistrée sous le n° 20242970 Entreprise [T], monsieur [S] [T], entrepreneur

[F] [U] Entrepreneur individuel exerçant sous la dénomination [U] VERTS ESPACES, [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Manon ALLOIX, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANT Et SCP FRANCE

EXPRO, JCP de [Localité 4] suivant déclaration d'appel en date du 15 juillet 2025, D'UNE PART, ET : Monsieur [G] [E] Entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne l'Atelier d'[Localité 3]

[S] exerçait son activité professionnelle sous le statut d'un entrepreneur individuel à responsabilité limitée de sorte que seul le patrimoine affecté à son activité professionnelle est concerné par la

La décision du bâtonnier sear en conséquence confirmée en précisant qu'elle concerne monsieur [K] [Y] [I] [V] , entrepreneur individuel.

En l'espèce, il convient de rappeler : - que le jugement du conseil de prud'hommes de La Rochelle a été prononcé entre Madame [R] [F] et Monsieur [Y] entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial

ainsi une activité artisanale en qualité d'entrepreneur individuel.

DE RÉFÉRÉ 61/26 N° RG 26/00046 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMDB Décision déférée du 16 Mai 2025 - Tribunal de Grande Instance de Toulouse - 25/1434 DEMANDEUR Monsieur [E] [X] entrepreneur

Monsieur [J] [N], représenté par Monsieur [I] [N], père, ès qualité de représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Madame [G] [E] ès qualités de liquidateur judiciaire de Madame [L] [O], entrepreneur

[Z] [Y] entrepreneur individuel immatriculé sous SIREN 424 548 766 [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER

Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 08 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le APPELANT : Monsieur [W] [T], entrepreneur

du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée publiquement le 07 Janvier 2025, par mise à disposition date indiquée à l'issue des débats **** ENTRE : Monsieur [E] [O], entrepreneur

du préjudice subi ; - condamne in solidum Mme [O], en qualité d'entrepreneur individuel sous l'enseigne EM Gestion et de gérante de la Société EB Gestion ainsi que la société EB Gestion, à lui payer