anciennement dénommée FACTOX

La cour ne peut que relever que la facture 3576 illustre la facturation pour le moins erratique pratiquée par M. Y....

En raison de sommes facturées par la société pour l'utilisation d'un véhicule non agréé : La [7] a relevé 141 facturations indues pour un montant de 8 905,13 euros en raison de facturations de transports

Facturation infirmières : 1 AMI 4 + 1 IFA. Facturation retenue : 1 AMI 2 + 1 IFA.

de factures ce qui ne lui permettait pas d'identifier les factures concernées.

facturation alors que l'intitulé de ces diligences n'est pas identique à celui des actes visés de la facture du 31 mars 2016, qu'en, effet, elle ne produit aucun des actes concernés, à l'exception des

[R] a contesté le montant de la facture qui lui paraissait disproportionné au regard de la complexité du dossier.

le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants relatifs au fonctionnement de la Compagnie républicaine de sécurité (CRS) n° 3 de Quincy-sous-Sénart : 1) les devis, factures

La facturation doit être conforme à la [12].

Or, en l'espèce la facturation n'est pas conforme : soit le mauvais tarif a été appliqué, soit les salariés inscrits sur la facture sont en arrêt de travail à la date dudit transport, soit le transport

Des différends sont apparus entre les deux sociétés sur la facturation, les conditions tarifaires applicables, l'exécution des livraisons et les paiements des factures.

, en raison de la contestation émise par la société Eiffage auprès du factor, concernant ces factures.

.) ; - les factures sont émises mensuellement par la société GDF (article 4.1 du contrat.) et le prélèvement de chaque facture a lieu 15 jours après son émission par la société GDF (avenant du 12 mai 1987

[GI] a facturé deux AMI 1 supplémentaires sans qu'il en justifie la facturation. La prescription du 3 mars 2017 indique 2 types de pansements lourds et complexes, justement facturés par deux AMI 4.

- Sur les facturations supérieures et/ou non conformes à la réglementation/convention: - Sur la facture n°230347: Il est constant que la pharmacie a facturé à la caisse une ceinture lombaire

La facture émise sous forme papier est rédigée en double exemplaire.

est une facture de clôture comprenant la facturation des frais logistiques et que ce qui a été facturé correspond à 7 h de travail et non 9 h ; qu'il a fait preuve de compréhension envers son client l'ayant

de perfusion en l'absence d'appareils de perfusion, * anomalie n°6 : double paiement suite à vos télétransmissions de factures, * anomalie n°7 : facturation de produits et prestations sans tenir compte