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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
64a7af093bcaf505db69626a
6 juillet 2023
Qu'elle rappelle que son mandataire avait déjà alerté le syndic sur un dégât des eaux chez son locataire provenant d'une fuite sur une canalisation commune en février 2019, lequel n'avait pas donné suite
2ème Chambre
63119da96f0d304f138e5eb8
1 septembre 2022
[F] [N] dénonce avoir subi d'importantes fuites d'eau en provenance de la toiture du logement loué.
Chambre 1-8
65a8d07ee12c85000874adb5
17 janvier 2024
Mme [W] est propriétaire du lot 16, M.[I] est propriétaire notamment des lots 19 et 20, les consorts [V]/[L] sont propriétaires du lot 18.
Chambre 1-5
68e899f660ca52a2831c0264
9 octobre 2025
parties de l' intégralité de leurs autres demandes formulées à son encontre ; Sur les dommages découlant des sinistres de septembre 2017 : Constater que la police souscrite par Monsieur [D] [Z] auprès
Pôle 4 - Chambre 2
627ca8354781dc057dee7b1c
11 mai 2022
Au centre, l'humidité est visible et les plâtres sont saturés à 100% échelle humitest. Le dégât des eaux en provenance du 3ème étage de M. [K], était ancien et important. Le carrelage posé par M.
4e chambre civile
6364bbafe405357f749eaabc
3 novembre 2022
[C] en date du 19 janvier 2017 confirme la présence d'entrée d'eau dans la cellule laissant des traces d'humidité grise et marron sur les parois intérieures, qui sont la conséquence d'une humidité interne
Chambre 3-4
6364ba36e405357f749ea522
27 octobre 2022
Le confirmer en ce qu'il a ordonné la reprise du paiement des loyers à compter du 1er juin 2019.
1ère ch. civile
635b721db201587f74be0439
26 octobre 2022
La facture produite par la Sarl Actifimm [S] portant sur des travaux de reprise des deux fuites constatées lors des opérations d'expertise du 18 octobre 2018 au nom de M.
1ère Chambre
6892e42cbf535a2d228f968c
5 août 2025
d'une conduite d'eau en PVC provenant du toit et rejoignant l'évacuation des eaux usées ; ces fuites ont endommagé les murs et sols des combles.
Pôle 4 - Chambre 1
64e995f21b26a7d96977b636
25 août 2023
Des traces de fuite sont visibles sur l'ossature en bois, sans que cependant celle-ci soit gondolée.
TROISIEME CHAMBRE
62c7ca17cb8dca058e3e7ab4
7 juillet 2022
[M] rapporte que lors de la première réunion d'expertise, il a inspecté les zones où le doublage a été enlevé sans constater la présence d'humidité au-delà de la normale, et qu'il n'a pas pu constater
3ème chambre
6785fd9fe1c1941b1ee98059
13 janvier 2025
[S] [G] au paiement de la somme de 5.538,53 € au titre des dommages-et-intérêts du fait des loyers, impayés arrêtée au 31 décembre 2023 outre les loyers postérieurs, - débouter Mme [C] [V] et M.
6629f368dc6faf00095888eb
3 avril 2024
[A] [P] a subi des infiltrations récurrentes en provenance du lot n°31, appartenant à Mme [J] [M], depuis 2001 et en provenance du lot n° 30 appartenant à M.
CHAMBRE 8 SECTION 4
68df5d774a4e15bf2fe4fa9c
2 octobre 2025
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
64a7af093bcaf505db69626c
D'autre part, si M.
4ème Chambre
635237ad8c924eadffcc4a4b
20 octobre 2022
, des frais irrépétibles et des loyers engagés par Mme [I].
Pôle 4 - Chambre 3
69e1d002cdc6046d4789a102
16 avril 2026
Dès lors, M.
631addb2f575634f1371ebf1
8 septembre 2022
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
66274ef1c1c6ed00087b3c8b
18 avril 2024
Autrement dit, le désordre caractérisé par la présence d'humidité dans le bungalow était connu des acquéreurs, s'agissant d'un désordre apparent.
6788a228b815c30a4df70b38
15 janvier 2025
part en l'humidité se propageant dans les plafonds et parois des autres pièces et notamment d'une chambre, et que ces préjudices ont pris fin lorsque Mme [Z] a entrepris les travaux de réfection de sa
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