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643 résultats pour « humidité provenant d'une fuite dans un autre lot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

64a7af093bcaf505db69626a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Qu'elle rappelle que son mandataire avait déjà alerté le syndic sur un dégât des eaux chez son locataire provenant d'une fuite sur une canalisation commune en février 2019, lequel n'avait pas donné suite

Source officielle
CA

2ème Chambre

63119da96f0d304f138e5eb8

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[F] [N] dénonce avoir subi d'importantes fuites d'eau en provenance de la toiture du logement loué.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

65a8d07ee12c85000874adb5

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Mme [W] est propriétaire du lot 16, M.[I] est propriétaire notamment des lots 19 et 20, les consorts [V]/[L] sont propriétaires du lot 18.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68e899f660ca52a2831c0264

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

parties de l' intégralité de leurs autres demandes formulées à son encontre ; Sur les dommages découlant des sinistres de septembre 2017 : Constater que la police souscrite par Monsieur [D] [Z] auprès

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

627ca8354781dc057dee7b1c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Au centre, l'humidité est visible et les plâtres sont saturés à 100% échelle humitest. Le dégât des eaux en provenance du 3ème étage de M. [K], était ancien et important. Le carrelage posé par M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6364bbafe405357f749eaabc

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[C] en date du 19 janvier 2017 confirme la présence d'entrée d'eau dans la cellule laissant des traces d'humidité grise et marron sur les parois intérieures, qui sont la conséquence d'une humidité interne

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364ba36e405357f749ea522

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le confirmer en ce qu'il a ordonné la reprise du paiement des loyers à compter du 1er juin 2019.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

635b721db201587f74be0439

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

La facture produite par la Sarl Actifimm [S] portant sur des travaux de reprise des deux fuites constatées lors des opérations d'expertise du 18 octobre 2018 au nom de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6892e42cbf535a2d228f968c

Appel

5 août 2025

5 août 2025

d'une conduite d'eau en PVC provenant du toit et rejoignant l'évacuation des eaux usées ; ces fuites ont endommagé les murs et sols des combles.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

64e995f21b26a7d96977b636

Appel

25 août 2023

25 août 2023

Des traces de fuite sont visibles sur l'ossature en bois, sans que cependant celle-ci soit gondolée.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

62c7ca17cb8dca058e3e7ab4

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[M] rapporte que lors de la première réunion d'expertise, il a inspecté les zones où le doublage a été enlevé sans constater la présence d'humidité au-delà de la normale, et qu'il n'a pas pu constater

Source officielle
CA

3ème chambre

6785fd9fe1c1941b1ee98059

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[S] [G] au paiement de la somme de 5.538,53 € au titre des dommages-et-intérêts du fait des loyers, impayés arrêtée au 31 décembre 2023 outre les loyers postérieurs, - débouter Mme [C] [V] et M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6629f368dc6faf00095888eb

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[A] [P] a subi des infiltrations récurrentes en provenance du lot n°31, appartenant à Mme [J] [M], depuis 2001 et en provenance du lot n° 30 appartenant à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

68df5d774a4e15bf2fe4fa9c

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

Chambre 1-7

64a7af093bcaf505db69626c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

D'autre part, si M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

635237ad8c924eadffcc4a4b

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

, des frais irrépétibles et des loyers engagés par Mme [I].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69e1d002cdc6046d4789a102

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Dès lors, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

631addb2f575634f1371ebf1

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

1ère Chambre

66274ef1c1c6ed00087b3c8b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Autrement dit, le désordre caractérisé par la présence d'humidité dans le bungalow était connu des acquéreurs, s'agissant d'un désordre apparent.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6788a228b815c30a4df70b38

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

part en l'humidité se propageant dans les plafonds et parois des autres pièces et notamment d'une chambre, et que ces préjudices ont pris fin lorsque Mme [Z] a entrepris les travaux de réfection de sa

Source officielle

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