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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
69fd84aacdc6046d4704d2d2
7 mai 2026
[K] [A] (le salarié) en qualité d'agent d'exploitation, Niveau 2, Échelon 2, Coefficient 120, à compter du 26 novembre 2007, pour une durée du travail fixée à 151, 67 heures par mois moyennant une rémunération
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02836_20221213
13 décembre 2022
B D a été recruté par l'Etablissement public départemental de l'enfance et de la famille (C) du Pas-de-Calais le 1er janvier 2012 en qualité d'ouvrier professionnel qualifié contractuel pour occuper les
4eme Chambre Section 1
64a9002b03029105dbedc44a
7 juillet 2023
des ouvriers du bâtiment.
Cour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9452e
29 mars 2019
C..., qui relève du niveau I échelon A en 2011 au regard de ses bulletins de paie, se revendique du niveau I échelon C et sollicite un rappel de salaire de 511,20 euros pour l'année 2011 outre les congés
6253ccb7bd3db21cbdd910d7
11 février 2014
Pierre X...en qualité de manoeuvre position 1 coefficient 150 de la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire
3ème Chambre
DCA_22VE02788_20240709
9 juillet 2024
Pour contester la qualification d'avantage en nature occulte retenue par l'administration, M.
Chambre sociale
61630e46da3e3d30660366fc
30 août 2011
[C] de : - sa demande en rectification de sa situation administrative comme ouvrier mécanicien brevet 2 échelon 11 fonction maître machine à compter du 1er juillet 2005, - dit que M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02805_20231005
5 octobre 2023
Par un arrêté du 27 août 2019, il a bénéficié d'un reclassement au premier échelon de la deuxième classe du corps d'accueil à compter du 1er septembre 2019 et puis, par un arrêté du 29 août 2019, d'un
Ch. Sociale -Section B
6312f05fef56904f13d44d77
1 septembre 2022
Le niveau 10 comprend un échelon 1 et un échelon 2.
6791dff51c87724b5e69d907
16 janvier 2025
A compter du 1er mai 2013, il a été nommé conducteur impression 3x8, catégorie ouvrier, niveau III, échelon 1, coefficient 170.
Chambre Sociale
6364bc1ae405357f749eacab
3 novembre 2022
, prévoit pour la classification des ouvriers l'attribution du niveau IV au « Personnel effectuant ou pouvant être amené à effectuer des tâches complexes déterminantes pour la qualité du service ou du
DCA_20MA04474_20230106
6 janvier 2023
modalités de calcul de l’indemnité différentielle qu’il a perçue entre le 1er août 1986 et le 31 décembre 2007 en qualité de technicien d’études et de fabrications, puis de technicien supérieur d’études
DCA_20MA04473_20230106
A..., ouvrier d’Etat, a été nommé dans le corps des techniciens d’études et de fabrications (TEF) à compter du 1er septembre 1983, puis dans le corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrications
Juge des référés
ORCA_25TL00301_20250327
27 mars 2025
Mme B A, recrutée en qualité d'agent contractuel, a été titularisée par arrêté du 10 septembre 2024 en qualité d'inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes avec une
Chambre Commerciale
63538804513cb5adff9436d9
20 octobre 2022
LES MANDATAIRES représenté par Me [K] [D], es qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement de Monsieur [T] [N] [Adresse 5] [Localité 1] défaillante COMPOSITION DE LA COUR :
68105ec0f4420d4e95ca2a6a
24 avril 2025
de magasinier niveau 1 ' 1er échelon, suivant contrat à durée déterminée à temps plein du 1er août 1999, renouvelé jusqu'au 31 décembre 1999.
6253c9dcbd3db21cbdd8962a
18 septembre 2007
X... a été engagé, en qualité d'ouvrier professionnel, à compter du 15 septembre 1980, par l'ASSOCIATION DES PAPILLONS BLANCS. Ayant considéré qu'un de ses collègues, M.
6253cacfbd3db21cbdd8c277
4 juin 2008
A partir du 1er mai 2002, les bulletins de salaire de M.
Pôle 6 - Chambre 8
5fca72a27836e25f19056e76
14 octobre 2020
Le contrat de travail stipulait, en son article 1er qu'il était embauché au niveau MEDT+240 échelon 01 et en son article 6 qu'il était classé dans la catégorie cadre de la grille de rémunération des médecins
1re chambre sociale
66fe356191b69e88a370fd19
2 octobre 2024
[X] [K] a été embauché selon contrat de travail à durée indéterminée du 31 mars 2006 par le groupement d'employeur Remi Delclos, en qualité d'ouvrier spécialisé 2ème échelon coefficient 135 de la convention
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