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1 824 résultats pour « ouvrier qualifié 1er échelon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-4

69fd84aacdc6046d4704d2d2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[K] [A] (le salarié) en qualité d'agent d'exploitation, Niveau 2, Échelon 2, Coefficient 120, à compter du 26 novembre 2007, pour une durée du travail fixée à 151, 67 heures par mois moyennant une rémunération

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02836_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

B D a été recruté par l'Etablissement public départemental de l'enfance et de la famille (C) du Pas-de-Calais le 1er janvier 2012 en qualité d'ouvrier professionnel qualifié contractuel pour occuper les

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64a9002b03029105dbedc44a

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

des ouvriers du bâtiment.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9452e

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

C..., qui relève du niveau I échelon A en 2011 au regard de ses bulletins de paie, se revendique du niveau I échelon C et sollicite un rappel de salaire de 511,20 euros pour l'année 2011 outre les congés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910d7

Appel

11 février 2014

11 février 2014

Pierre X...en qualité de manoeuvre position 1 coefficient 150 de la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02788_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Pour contester la qualification d'avantage en nature occulte retenue par l'administration, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

61630e46da3e3d30660366fc

Appel

30 août 2011

30 août 2011

[C] de : - sa demande en rectification de sa situation administrative comme ouvrier mécanicien brevet 2 échelon 11 fonction maître machine à compter du 1er juillet 2005, - dit que M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02805_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par un arrêté du 27 août 2019, il a bénéficié d'un reclassement au premier échelon de la deuxième classe du corps d'accueil à compter du 1er septembre 2019 et puis, par un arrêté du 29 août 2019, d'un

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6312f05fef56904f13d44d77

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Le niveau 10 comprend un échelon 1 et un échelon 2.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dff51c87724b5e69d907

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A compter du 1er mai 2013, il a été nommé conducteur impression 3x8, catégorie ouvrier, niveau III, échelon 1, coefficient 170.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6364bc1ae405357f749eacab

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

, prévoit pour la classification des ouvriers l'attribution du niveau IV au « Personnel effectuant ou pouvant être amené à effectuer des tâches complexes déterminantes pour la qualité du service ou du

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04474_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

modalités de calcul de l’indemnité différentielle qu’il a perçue entre le 1er août 1986 et le 31 décembre 2007 en qualité de technicien d’études et de fabrications, puis de technicien supérieur d’études

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04473_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

A..., ouvrier d’Etat, a été nommé dans le corps des techniciens d’études et de fabrications (TEF) à compter du 1er septembre 1983, puis dans le corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrications

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00301_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Mme B A, recrutée en qualité d'agent contractuel, a été titularisée par arrêté du 10 septembre 2024 en qualité d'inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes avec une

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63538804513cb5adff9436d9

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

LES MANDATAIRES représenté par Me [K] [D], es qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement de Monsieur [T] [N] [Adresse 5] [Localité 1] défaillante COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
CA

Chambre sociale

68105ec0f4420d4e95ca2a6a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

de magasinier niveau 1 ' 1er échelon, suivant contrat à durée déterminée à temps plein du 1er août 1999, renouvelé jusqu'au 31 décembre 1999.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dcbd3db21cbdd8962a

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

X... a été engagé, en qualité d'ouvrier professionnel, à compter du 15 septembre 1980, par l'ASSOCIATION DES PAPILLONS BLANCS. Ayant considéré qu'un de ses collègues, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c277

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

A partir du 1er mai 2002, les bulletins de salaire de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca72a27836e25f19056e76

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Le contrat de travail stipulait, en son article 1er qu'il était embauché au niveau MEDT+240 échelon 01 et en son article 6 qu'il était classé dans la catégorie cadre de la grille de rémunération des médecins

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66fe356191b69e88a370fd19

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[X] [K] a été embauché selon contrat de travail à durée indéterminée du 31 mars 2006 par le groupement d'employeur Remi Delclos, en qualité d'ouvrier spécialisé 2ème échelon coefficient 135 de la convention

Source officielle

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