AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Sociale E salle 4
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18 octobre 2024
18 octobre 2024
générale, qui consiste à mettre en 'uvre toutes les actions nécessaires, et dans le respect des règles et processus de l'enseigne, afin de réaliser les objectifs commerciaux, de développer le CA, de participer
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GESTION ET PARTICIPATION ANNECIENNE POUR LA CONSTRUCTION - G E P A C
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/02/2010
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GESTION ET PARTICIPATION ANNECIENNE POUR LA CONSTRUCTION - G E P A C
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 janvier 2009 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
05/10/2009
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LE MISTRAL, SOCIETE DE GESTION ET DE PARTICIPATION S.A.R.L., A la Ville de Colmar
31/01/2008
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3ème CHAMBRE FAMILLE
6864c20231953a33f9365e91
1 juillet 2025
1 juillet 2025
moment du testament en relevant que le juge des tutelles ainsi que le médecin a estimé que l'évolution de cette pathologie ne pouvait aller qu'en s'aggravant et que Mme [H] n'était pas en mesure de participer
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