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15 230 résultats pour « participation à la gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale E salle 4

67592dde4f06387a26ce7632

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

générale, qui consiste à mettre en 'uvre toutes les actions nécessaires, et dans le respect des règles et processus de l'enseigne, afin de réaliser les objectifs commerciaux, de développer le CA, de participer

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

GESTION ET PARTICIPATION ANNECIENNE POUR LA CONSTRUCTION - G E P A C

SIREN 339827511GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

16/02/2010

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Procédures collectives

GESTION ET PARTICIPATION ANNECIENNE POUR LA CONSTRUCTION - G E P A C

SIREN 339827511GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 janvier 2009 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

05/10/2009

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Ventes et cessions

LE MISTRAL, SOCIETE DE GESTION ET DE PARTICIPATION S.A.R.L., A la Ville de Colmar

SIREN 500650205GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

31/01/2008

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CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

6864c20231953a33f9365e91

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

moment du testament en relevant que le juge des tutelles ainsi que le médecin a estimé que l'évolution de cette pathologie ne pouvait aller qu'en s'aggravant et que Mme [H] n'était pas en mesure de participer

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd9fbb69d774e3d4b936ace

Appel

22 octobre 2019

22 octobre 2019

autre instance, qu'il a tenté de vendre le fonds de commerce de la société Tiquetonne à son préjudice, que lui-même a été privé de ses droits d'associé pendant plusieurs mois et de la possibilité de participer

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02438_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

E..., associé H... et Nota Prestations, dont les revenus sont imposés entre les mains de leurs associés en vertu de l’article 8 du code général des impôts, participe à la gestion de ces sociétés dont la

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f443cbcdc6046d472e96f1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de ceux-ci à la gestion du bien.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67ecc7e38e074ba02f40a3fd

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

: " Participation à la gestion du matériel (tenue) ".

Source officielle
CA

Chambre sociale

6597aa09ade3490008c311eb

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

- Le responsable d'atelier réalisé, en appui d'un responsable hiérarchique qui peut être le chef d'entreprise lui-même, les activités d'encadrement, d'organisation et de gestion du secteur après-vente

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd924718bf0a803691fd007

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

DE GARANTIES ET DE PARTICIPATIONS SOCIÉTÉ DE GESTION DE GARANTIES ET DE PARTICIPATIONS, siret n°302 097 191 00068 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296ba2c42363790797aa

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La SARL HOLDING RENNAISSANCE n'avait pour objet que des activités de « holding » et notamment l'acquisition, la prise de participation et la gestion de valeurs mobilières, ainsi que l'assistance et la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

62873313c1d4e9057d612d91

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Ces actes ne constitue pas des actes de gestion de la société.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE02332_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Aux termes de l'article 9 du décret du 5 avril 1968 : " Les projets de création d'œuvres ou institutions sanitaires et sociales ou de participation à la gestion de telles œuvres ou institutions établis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd907f2

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

Notamment pour des raisons foncières et pour pouvoir participer aux coutumes.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6349003d63d497adffda4202

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

appartiendrait, le cas échéant, d'engager la responsabilité de son expert-comptable si celui-ci apparaissait défaillant ; - que la société appelante reconnaît d'ailleurs que, s'il était retenu qu'elle participe

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62760c02593736057d78a8b6

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

liquidation judiciaire de la société LM2D, évoluant dans un même secteur d'activité que celle-ci, quand, en elle-même, l'existence de ce mandat social n'est pas de nature à révéler rétroactivement sa participation

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

6631db2aa91469000847aa28

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Sahra'Belle, a pris des décisions et adopté des comportements relevant d'un harcèlement moral : - un ton hostile et arrogant ; - l'interdiction d'effectuer des tâches courantes ; - l'interdiction de participer

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6319874351eeae4f1309d18a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Responsabilités humaines énumérées au groupe précédent et participation à la gestion des ressources humaines de l'entité. » Au vu des documents produit il n'apparaît pas que la salariée ait bénéficié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163ba398e414054bb412227

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

La salariée soutient que l'ATI avait vocation à s'occuper également de mineurs, soulignant que les statuts de cette association précisaient que celle-ci avait pour mission d'organiser et de participer

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

627f48da551627057d32dfd8

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

des produits, achats, la préparation d'opérations commerciales, la gestion des produits défectueux de la clientèle, du site internet, la formation et le recrutement des stagiaires apprentis, la participation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb18

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

heures et le mercredi 22 octobre 2003 à 8 h 30, Monsieur Richard Z..., gérant de Y..., et Monsieur Laurent G..., directeur d'AUPHYS, et que lors de ces réunions, il a notamment été évoqué : * la participation

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CA

Chambre Sociale

669b530ca3418ee2ae72d19a

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Sa fiche de poste ne prévoyait qu'une participation à l'étape préparatoire du plan de formation et non la participation aux réunions de formation avec la direction.

Source officielle