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3 105 résultats pour « pension de retraite complémentaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9154991a7c7b039dda4e6

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

, équivalent au montant des pensions de retraite complémentaires non perçues du 1er janvier 2016 au 1er avril 2017 ; EN TOUT ETAT DE CAUSE, condamner la CARSAT à lui payer la somme de 10 000 euros

Source officielle
CA

Chambre sociale

6348ff7163d497adffda3fc5

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La cotisation minimale n'est applicable ni aux personnes dont l'activité libérale n'est pas l'activité professionnelle principale, ni aux personnes bénéficiaires d'un avantage de retraite ou d'une pension

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6707703881e733ee26983015

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

n'étant disponible ; - le poste de Madame [K] a été supprimé et ses tâches ont été redistribuées sans nouvelle embauche ; - Madame [K] ne peut se prévaloir d'une perte de chance de percevoir une pension

Source officielle
CA

Chambre Civile

67ecc7d58e074ba02f40a359

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

En 2009, il est justifié par les pièces des intimés que les revenus de [I] [R] étaient les suivants : elle percevait une pension de retraite de l'Etat d'un montant mensuel de 1 910 euros net, une pension

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63b7cd196b63637c907b7c61

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

, de verser des allocations aux personnes ayant fait valoir leur droit à retraite, ou à leur conjoint survivant en cas de décès (pension de réversion).

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64a8fef803029105dbedbf6c

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

2009 10 points de retraite complémentaire en 2010 10 points de retraite complémentaire en 2011 10 points de retraite complémentaire en 2012 9 points de retraite complémentaire en 2013 9 points de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63dac51457d0f882de9a

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[K] est titulaire d'une pension de réversion du chef de sa première femme décédée. Il perçoit en outre des retraites personnelles de base et complémentaires depuis le 1er février 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd88346

Appel

25 avril 2006

25 avril 2006

adviennent en cours d'union ; Attendu que dans le cadre d'accords d'entreprise, les membres du personnel de la société qui employait Jean Y... avait la possibilité d'être affilié à un régime de pension

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

63c10961bf9fd47c90a13bb9

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de retraite de base et des pensions de retraite complémentaires obligatoires versées respectivement par la CNAV d'Ile-de-France et par Malakoff Méderic AGIRC ARCO qui gèrent un régime obligatoire de sécurité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdbed29a86a130dd1ab706d

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

de retraite de base de 62 ans à 83 ans, - 245 520,00 euros à titre de dommages et intérêts pour la perte de pension de retraites complémentaires de 62 ans à 83 ans, - 689 500,00

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0de9c25a97f0381f5052

Appel

28 novembre 2014

28 novembre 2014

[C] étant décédé à l'âge de 81 ans, après avoir perçu sa retraite complémentaire pendant 22 ans, sa veuve n'avait pas droit à une pension de réversion.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01776_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

retraite gérée par l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO).

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66878ca405d6f7f678d48f10

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

en 2014 27 points de retraite complémentaire en 2015 37 points de retraite complémentaire en 2016 39 points de retraite complémentaire en 2017 36 points de retraite complémentaire en 2018 28

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a19226dcdc6046d47532ac7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

quant à la détermination de la retraite de base, et de la retraite complémentaire, enjoindre aux caisses Carsat Auvergne et Malakoff (sic) de recalculer le montant de sa retraite de base et de sa retraite

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

661e14d40f653b0008df2a8b

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

retraite complémentaire en 2017 * 84 points de retraite complémentaire en 2018 * 276 points de retraite complémentaire en 2019 * 81 points de retraite complémentaire en 2020 - débouter M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

652f78a0b053208318995916

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Sur la base du jugement rendu par le Tribunal des affaires de sécurité sociale, Monsieur [P] tentait d'obtenir auprès des caisses ARRCO et AGIRC gérées par [6], le paiement de sa pension de retraite complémentaire

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

661f65fe2313f20008a52565

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

de retraite complémentaire en 2016 40 points de retraite complémentaire en 2017 39 points de retraite complémentaire en 2018 38 points de retraite complémentaire en 2019 39 points de retraite complémentaire

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01932_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Il a présenté, en mai 2016, une demande d'indemnisation auprès de son employeur de la perte des points de retraite complémentaire et de la minoration de sa pension de retraite complémentaire subies en

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

661f65fe2313f20008a52563

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

suivants : - 2 points de retraite complémentaire en 2014 - 7 points de retraite complémentaire en 2015 - 27 points de retraite complémentaire en 2017 - 35 points de retraite complémentaire en

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

65b367f48c0355000835f4c7

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le 24 novembre 2021, elle s'est vue notifier la liquidation de sa pension de retraite de base pour un montant de 67,07 euros par mois à compter du 1er novembre 2021 et la liquidation de sa pension de retraite

Source officielle

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