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7 694 résultats pour « procédure sommmaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f21

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

Cour d'appel de Rennes Arrêt du 22/01/2007 Rendu par la 3ème chambre RG : 05/02371 SOMMAIRE 1 Est inopérant le moyen tiré d'une nullité de trois citations fondé sur les dispositions des

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60326fcbb534baa437bd7be0

Appel

1 février 2018

1 février 2018

SARL SOLAIRE PRO à payer à la SARL KALYOS une indemnité de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Rejette la demande en paiement présentée par la SARL SOLAIRE PRO au titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04416_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04156_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01402_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 mai et 14 novembre 2022, les sociétés par actions simplifiées unipersonnelles (SASU) Parc solaire de Bayol et Parc solaire

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01212_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C et la société civile d'exploitation agricole (SCEA) de l'Ile-Robert ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01573_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd909222a1730a18cd6264e

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

droit à ses demandes et de : - condamner la SCP Milhac-Sommaire-Reynis-Devynk à l'indemniser au titre des frais irrépétibles, dépens et condamnations exposés au cours de la procédure aux fins de réalisation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6350e51942150aadff23dd38

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Outre les mentions prescrites par l'article 58 du code de procédure civile, elle contient un exposé sommaire des motifs de la demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02126_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02276_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bea

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS ET PROCEDURE Dans le cadre d'une instance introduite par la SARL BLUE SOLAIRE qui a installé des panneaux solaires chez Monsieur Arlindo Z..., à

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01102_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête sommaire, enregistrée le 26 janvier 2022 au greffe du tribunal administratif de Caen, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

67061e06fde28ee420710f4b

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

N°118 et d'autre part entre la SCI MIDIPACA et la société CENTRALE SOLAIRE N°132, condamné in solidum la SAS CENTRALE SOLAIRE 118 et la SAS SOLARGIE à procéder à l'enlèvement de toute installation se

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a82e

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Reconventionnellement, elle demande des dommages intérêts pour procédure abusive et sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil, avec application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile

Source officielle
CA

1re Chambre A

616246c4af0a1de0eb1b6520

Appel

11 février 2014

11 février 2014

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.VEYRE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02433_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01890_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 mai 2024 par lequel le préfet de police

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01347_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02092_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... et M. C...

Source officielle

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