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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f21
22 janvier 2007
Cour d'appel de Rennes Arrêt du 22/01/2007 Rendu par la 3ème chambre RG : 05/02371 SOMMAIRE 1 Est inopérant le moyen tiré d'une nullité de trois citations fondé sur les dispositions des
1ère chambre civile A
60326fcbb534baa437bd7be0
1 février 2018
SARL SOLAIRE PRO à payer à la SARL KALYOS une indemnité de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Rejette la demande en paiement présentée par la SARL SOLAIRE PRO au titre
Juge des référés
ORCA_25PA04416_20251114
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04156_20230119
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01402_20240524
24 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 mai et 14 novembre 2022, les sociétés par actions simplifiées unipersonnelles (SASU) Parc solaire de Bayol et Parc solaire
2ème Chambre
DCA_20VE01212_20220415
15 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C et la société civile d'exploitation agricole (SCEA) de l'Ile-Robert ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler
ORCA_24PA01573_20240925
25 septembre 2024
Pôle 2 - Chambre 1
5fd909222a1730a18cd6264e
30 juin 2020
droit à ses demandes et de : - condamner la SCP Milhac-Sommaire-Reynis-Devynk à l'indemniser au titre des frais irrépétibles, dépens et condamnations exposés au cours de la procédure aux fins de réalisation
Chambre Sociale
6350e51942150aadff23dd38
19 octobre 2022
Outre les mentions prescrites par l'article 58 du code de procédure civile, elle contient un exposé sommaire des motifs de la demande.
ORCA_25PA02126_20251031
31 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
ORCA_25PA02276_20251031
6253cd3ebd3db21cbdd92bea
10 décembre 2015
---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS ET PROCEDURE Dans le cadre d'une instance introduite par la SARL BLUE SOLAIRE qui a installé des panneaux solaires chez Monsieur Arlindo Z..., à
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01102_20221209
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête sommaire, enregistrée le 26 janvier 2022 au greffe du tribunal administratif de Caen, M.
Chambre 1-5
67061e06fde28ee420710f4b
8 octobre 2024
N°118 et d'autre part entre la SCI MIDIPACA et la société CENTRALE SOLAIRE N°132, condamné in solidum la SAS CENTRALE SOLAIRE 118 et la SAS SOLARGIE à procéder à l'enlèvement de toute installation se
6253ca43bd3db21cbdd8a82e
5 février 2008
Reconventionnellement, elle demande des dommages intérêts pour procédure abusive et sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil, avec application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile
1re Chambre A
616246c4af0a1de0eb1b6520
11 février 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.VEYRE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
8ème chambre
DCA_21PA02433_20220630
30 juin 2022
ORCA_25PA01890_20250530
30 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 mai 2024 par lequel le préfet de police
ORCA_24PA01347_20240412
12 avril 2024
ORCA_25NC02092_20251031
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... et M. C...
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