APPELANT : Syndicat des copropriétaires ... représenté par son syndic, la S. A.

- Rejeté le surplus des demandes, - Condamné le Syndicat des copropriétaires de la résidence Côté Sud, représenté par son syndic, à verser à M.

au syndicat EAU47 et à la commune de Nérac, qui, comme le fait valoir à juste titre le syndicat EAU 47, ont été présentées directement devant la cour et n'ont donc pas été soumises au tribunal, sont irrecevables

Suite à des impayés de charges, le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic la société Sergic, a, par acte du 3 septembre 2020, assigné M. [G] en paiement.

de la loi du 10 juillet 1965, A TITRE PRINCIPAL, -DIRE ET JUGER que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1]) est responsable des dommages causés à la Commune de [Localité 2],

APPELANTE Syndic. de copro.

[G] [O], salarié de la société Véolia Transport, a été désigné le 1er juillet 2003 par le syndicat CGT CGEA Connex Ile de France en qualité de délégué syndical central et de représentant syndical au comité

), que l'ensemble immobilier est représenté par le syndicat principal des copropriétaires chargé de la gestion de l'ensemble des parties communes et que ces différents syndicats sont gérés par plusieurs

APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LES MICOCOULIERS représenté par son Syndic en exercice, le cabinet COULANGE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1], lui-même pris en la personne

, elle a été victime d'un accident causé par la chute d'un arbre qui est tombé violemment sur sa tête ; les responsabilités de la commune et du syndicat sont engagées pour défaut d'entretien normal de

Il était délégué syndical et élu au comité d'entreprise depuis 1983. Il a été licencié pour inaptitude physique liée à une maladie professionnelle le 18 juillet 2019.

des copropriétaires de la résidence "[Adresse 8]", pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL Cabinet Artémis, à verser à M.

L'article 21 précise : 'Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.

Le syndicat des copropriétaires ne communique pas cette assignation, énonçant seulement dans ses conclusions que 'l'acte indique que le gardien de l'immeuble rencontré par le clerc a déclaré que Mme [D

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

, à l'entretien et à l'administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, l'approbation des comptes du syndic par l'assemblée

Vu l'appel de cette ordonnance formé par le syndicat des copropriétaires, Vu les dernières conclusions signifiées le 12 mars 2010 par lesquelles le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 4] - ci après

Le syndicat des copropriétaires de ladite résidence (le syndicat des copropriétaires) est représenté par son syndic, le cabinet [E] [S].

des copropriétaires de la Résidence [Adresse 9] et constatant l'existence depuis 1977 de syndicats de copropriétaires par bâtiments, représentés par un syndic commun, ont estimé les syndicats des copropriétaires

et des équipements communs de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires vote, chaque année, un budget prévisionnel et les copropriétaires paient au syndicat des provisions égales au quart du budget