Par arrêt du 6 décembre 2018, la cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail a, infirmant le jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans

[H] d'un taux d'incapacité de 10 % consécutif à l'accident du 11 septembre 2018, fait valoir que, malgré sa demande, le secrétariat de la commission médicale de recours amiable n'a transmis au docteur

[C] et de fixer son taux d'incapacité permanente. L'expert a déposé son rapport au greffe du tribunal le 21 janvier 2020.

[L] était consolidé au 2 octobre 2023 et la caisse lui notifiait la fixation d'un taux d'incapacité permanente partielle à hauteur de 35 %. Parallèlement, la société [15] a licencié M.

Elle soutient que le 21 janvier 2014, un nouvel accident traumatique se serait produit, lequel serait distinct du premier accident du travail mais aurait été pris en charge au titre du premier accident

entraîné une incapacité permanente d'un taux au moins égal à 10 % ; (). ". 3.

Une nouvelle date de consolidation a été fixée en 2009 et le taux d'incapacité permanente a été évalué à 22 %.

[Z] a été victime d'un autre accident du travail le 9 janvier 2002, qu'il a été déclaré consolidé à la date du 21 décembre 2006 avec un taux d'incapacité permanente de 15 % ramené à 10 % par le tribunal

[G] à la date de consolidation, soit 51 ans au 28 février 2017, ainsi qu'un taux de 20 % d'incapacité permanente équivalent au taux du DFP.

Celle-ci se voyait attribué un taux d'incapacité lié à cet accident .Elle faisait postérieurement à cette date l'objet d'arrêt de travail en maladie.

juge, les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. ».

La caisse le déclarait consolidé le 7 juillet 2013, en retenant un taux d'incapacité permanente partielle de 15 %, taux confirmé par jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse en date

Sur l'évaluation du taux d'incapacité permanente partielle 16- Conformément aux dispositions des articles L. 434-2 et R. 434-32 du code de la sécurité sociale, le taux d'incapacité permanente partielle

[E] un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) évalué à 10 % à compter du 6 avril 2018.

La caisse a déclaré son état de santé consolidé au 30 novembre 2017 et fixé son taux d'incapacité permanente à 15 %.

L'état de santé de Mme [V] a été déclaré consolidé par le médecin conseil de la caisse à la date du 6 septembre 2015 au titre de l'accident du 5 janvier 2010, avec un taux d'incapacité permanente partielle

PAR CES MOTIFS Statuant en audience publique, par arrêt contradictoire, après en avoir délibéré, conformément à la loi Réforme le jugement du 12/02/03, Statuant à nouveau, Ordonne une nouvelle expertise

d'incapacité partielle.

Le médecin consultant évalue le taux d'incapacité médical à 20 %.

médical et 4 % pour le coefficient professionnel le taux d'incapacité permanente attribué à Mme [Z] à compter du 1er mars 2021 suite à l'accident du travail du 2 juillet 2020, dans le cadre des rapports