SOCIALE ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 MINUTE N° N° RG 20/00555 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FSZX Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la commune de Reims à lui verser la somme de 545 121,85 euros en réparation de son préjudice, avec intérêts au taux légal à

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Epsilon Global Com a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 9 septembre 2020 par

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 25 novembre 2022 par laquelle la préfète

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

P3 SECURITE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Caroline CHARRON-DUCELLIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 526 INTIMEE Vu l'appel relevé par la S.A.R.L

X... 13 Rue Saint Dominique 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE Comparant, concluant et plaidant par Me Jean-François BILLY, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, INTIMÉE : Madame A...

Par un jugement n° 2001968 du 4 novembre 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision contestée. M.

A devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

.: Manifestations ophtalmologiques d'irritations oculaires et de glaucome chronique avec hypertension oculaire sans rapport avec l'exposition au Lindane...

qui a détruit la vie conjugale et familiale, plusieurs abandons du domicile conjugal et de nombreuses infidélités ; Attendu, sur le grief tiré de l'alcoolisme chronique, que cette situation n'est pas

Le 13 mai 2016, elle a déclaré une maladie professionnelle pour « tendinopathie chronique extenseur carpe gauche ». Sa demande était accompagnée d'un certificat médical initial du 13 mai 2016.

Le certificat de situation du 9 juillet 2024 relève que Mme [K] présente les troubles suivants : Patiente présentant un délire chronique de persécution actuellement bien contenu.

Le certificat médical initial du 11 janvier 2018 mentionne une rhinite chronique, des céphalées qui seraient secondaires à l'exposition professionnelle aux poussières et odeurs chimiques.

son futur assureur d' évaluer avec exactitude le risque alors que l' hypertension artérielle aggrave les accidents cardio- vasculaires, et que la question posée ne se limite pas à des affections chroniques

Lorsque les conséquences d'une exceptionnelle gravité ne sont susceptibles de ne survenir qu'à moyen terme avec une probabilité élevée (pathologies chroniques évolutives), l'exceptionnelle gravité est

Le jugement dont avait à connaître la cour dans l'instance n° 19NC02746 était celui du 2 juillet 2019 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne n° 1700447, comme l'indique clairement les visas

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 24 novembre 2023 par laquelle la section

A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour.