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2 471 résultats pour « Elissade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 15

68008c8decbbb650faffb0c7

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

AREL FORMATION Prise en la personne de son Président Elisant domicile au cabinet Boutron - Marmion Associés [Adresse 11] [Localité 13] S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

65b20eb8c4cf860008dff574

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

SEASON D Prise en la personne de son représentant légal Elisant domicile au cabinet HARVING Avocats [Adresse 5] [Localité 13] S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fca764942cda663924a7c1e

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

prise en la personne de ses représentants légaux inscrite au RCS de Nanterre sous le n°420 624 777 ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 16] Élisant toutes domicile au cabinet de la SCP BAECHLIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

600057eeabba2e6baac45104

Appel

13 janvier 2021

13 janvier 2021

de Véronique COUVET, greffier lors des débats et de la mise à disposition ; Après avoir appelé à l'audience publique du 04 novembre 2020 : Société CGPA EUROPE société de droit luxembourgeois Élisant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fda6839254004b167ed3633

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

DEUTSCHLAND GmbH venant aux droits de société VK-Mühlen Société de droit allemand Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Ayant son siège social au [Adresse 1] (Allemagne) Elisant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b95

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Élisant toutes domicile au cabinet de la SCP BAECHLIN [...] [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c96

Appel

22 avril 2021

22 avril 2021

Prise en la personne de son représentant légal Immatriculée au RCS de Paris sous le no 399 939 370 Dont le siège social est au [Adresse 2] Élisant domicile au cabinet de Me Gilles William GOLDNADEL [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce0bd3db21cbdd9193e

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

des assurances géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) dont le siège social est 64 rue De France 94300 VINCENNES, pris en la personne de son Directeur Général élisant

Source officielle
CA

4e chambre civile

6319874651eeae4f1309d19c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

gestion la société INTRUM, société par action simplifiée au capital de 1 500 000 euros, immatriculée au RCS de LYON sous le n°322 760 497, dont le siège social est situé [Adresse 7], [Localité 5], élisant

Source officielle
CA

2ème Chambre

627df8f90d41e0057d43e4e2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

contentieux de la protection du tribunal de proximité de SAINT DIE DES VOSGES, R.G. n° 11.20.253, en date du 12 mars 2021, APPELANTE : Madame [X] [J] née le 16 Septembre 1968 à PONT A MOUSSON, élisant

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6438f1f2a942a604f5e9324c

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS, représenté par le directeur général du Fonds de Garantie des assurances obligatoires de dommages dont le siège social est situé [Adresse 2], élisant

Source officielle
CA

Cabinet D

6624ac09345ff200087cb37e

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[B] [J], né le 4 mars 1970 à [Localité 6] (France) de nationalité française, élisant domicile au cabinet de Me OPUTU, avocat au barreau de Papeete ; Représenté par Me Lorna OPUTU, avocat au barreau

Source officielle
CA

1re chambre civile

62d79ac871d9f5effbdf29a9

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

rendu par le juge de l'exécution près le tribunal judiciaire de Chalon sur Saône - RG : 11-21-000643 APPELANTE : Madame LA COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 4] élisant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

66975e9f92a5b3e8ade13f1a

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Vu l'assignation en référé délivrée le 3 juin 2024 à la requête de : DEMANDEUR Madame [L] [O], dont le nom d'usage est [G], exerçant sous l'enseigne AUX ENFANTS GATES, élisant domicile au cabinet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a9a1dbfbd5d79cd698

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

BATIF représentée par son gérant en exercice élisant domicile en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Dieunedort WOUAKO, avocat au barreau de PARIS, toque : D0432

Source officielle
CA

JRDP

6809c92d1f1ed98b447f42fe

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[O] [J], né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 4] élisant domicile au cabinet de son conseil, Me [L] [F], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Quentin LEBAS, avocat au barreau de Lille,

Source officielle
CA

JRDP

6809c92d1f1ed98b447f4304

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

G], né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 6] actuellement déténu pour autre cause, sous le régime de la détention provisioire, à la maison d'arrêt de [Localité 7], [Adresse 5], [Localité 7] élisant

Source officielle
CA

Chambre 3-1

680b1dac2c124f4fd8d672c0

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/05880 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7VN Ordonnance n° 2025/M96 Monsieur [W] [K] [O] [D] élisant domicile chez

Source officielle
CA

Cabinet C

65b9f6dc8452800008b2b656

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[T] [M], né le 21 juillet 1964 à [Localité 3] France, de nationalité française, élisant domicile au cabinet de Me Oputu à [Localité 2] ; Représenté par Me Lorna OPUTU, avocat au barreau de Papeete ;

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fcaa39163f0b49a4a64c73d

Appel

6 juillet 2020

6 juillet 2020

Vu le recours formé par : Monsieur [K] [O] Elisant domicile au cabinet de Me Volkringer Isabelle [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle VOLKRINGER, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle

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