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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 15
68008c8decbbb650faffb0c7
16 avril 2025
AREL FORMATION Prise en la personne de son Président Elisant domicile au cabinet Boutron - Marmion Associés [Adresse 11] [Localité 13] S.A.S.
65b20eb8c4cf860008dff574
24 janvier 2024
SEASON D Prise en la personne de son représentant légal Elisant domicile au cabinet HARVING Avocats [Adresse 5] [Localité 13] S.A.R.L.
Pôle 5 - Chambre 7
5fca764942cda663924a7c1e
8 octobre 2020
prise en la personne de ses représentants légaux inscrite au RCS de Nanterre sous le n°420 624 777 ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 16] Élisant toutes domicile au cabinet de la SCP BAECHLIN
600057eeabba2e6baac45104
13 janvier 2021
de Véronique COUVET, greffier lors des débats et de la mise à disposition ; Après avoir appelé à l'audience publique du 04 novembre 2020 : Société CGPA EUROPE société de droit luxembourgeois Élisant
5fda6839254004b167ed3633
4 juillet 2019
DEUTSCHLAND GmbH venant aux droits de société VK-Mühlen Société de droit allemand Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Ayant son siège social au [Adresse 1] (Allemagne) Elisant
Cour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b95
Élisant toutes domicile au cabinet de la SCP BAECHLIN [...] [...]
6253cddebd3db21cbdd94c96
22 avril 2021
Prise en la personne de son représentant légal Immatriculée au RCS de Paris sous le no 399 939 370 Dont le siège social est au [Adresse 2] Élisant domicile au cabinet de Me Gilles William GOLDNADEL [
6253cce0bd3db21cbdd9193e
9 juillet 2014
des assurances géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) dont le siège social est 64 rue De France 94300 VINCENNES, pris en la personne de son Directeur Général élisant
4e chambre civile
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7 septembre 2022
gestion la société INTRUM, société par action simplifiée au capital de 1 500 000 euros, immatriculée au RCS de LYON sous le n°322 760 497, dont le siège social est situé [Adresse 7], [Localité 5], élisant
2ème Chambre
627df8f90d41e0057d43e4e2
12 mai 2022
contentieux de la protection du tribunal de proximité de SAINT DIE DES VOSGES, R.G. n° 11.20.253, en date du 12 mars 2021, APPELANTE : Madame [X] [J] née le 16 Septembre 1968 à PONT A MOUSSON, élisant
Chambre 1-9
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13 avril 2023
VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS, représenté par le directeur général du Fonds de Garantie des assurances obligatoires de dommages dont le siège social est situé [Adresse 2], élisant
Cabinet D
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11 avril 2024
[B] [J], né le 4 mars 1970 à [Localité 6] (France) de nationalité française, élisant domicile au cabinet de Me OPUTU, avocat au barreau de Papeete ; Représenté par Me Lorna OPUTU, avocat au barreau
1re chambre civile
62d79ac871d9f5effbdf29a9
19 juillet 2022
rendu par le juge de l'exécution près le tribunal judiciaire de Chalon sur Saône - RG : 11-21-000643 APPELANTE : Madame LA COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 4] élisant
Pôle 5 - Chambre 9
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16 juillet 2024
Vu l'assignation en référé délivrée le 3 juin 2024 à la requête de : DEMANDEUR Madame [L] [O], dont le nom d'usage est [G], exerçant sous l'enseigne AUX ENFANTS GATES, élisant domicile au cabinet
Pôle 6 - Chambre 4
6788a0a9a1dbfbd5d79cd698
15 janvier 2025
BATIF représentée par son gérant en exercice élisant domicile en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Dieunedort WOUAKO, avocat au barreau de PARIS, toque : D0432
JRDP
6809c92d1f1ed98b447f42fe
23 avril 2025
[O] [J], né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 4] élisant domicile au cabinet de son conseil, Me [L] [F], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Quentin LEBAS, avocat au barreau de Lille,
6809c92d1f1ed98b447f4304
G], né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 6] actuellement déténu pour autre cause, sous le régime de la détention provisioire, à la maison d'arrêt de [Localité 7], [Adresse 5], [Localité 7] élisant
Chambre 3-1
680b1dac2c124f4fd8d672c0
24 avril 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/05880 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7VN Ordonnance n° 2025/M96 Monsieur [W] [K] [O] [D] élisant domicile chez
Cabinet C
65b9f6dc8452800008b2b656
25 janvier 2024
[T] [M], né le 21 juillet 1964 à [Localité 3] France, de nationalité française, élisant domicile au cabinet de Me Oputu à [Localité 2] ; Représenté par Me Lorna OPUTU, avocat au barreau de Papeete ;
Pôle 2 - Chambre 6
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6 juillet 2020
Vu le recours formé par : Monsieur [K] [O] Elisant domicile au cabinet de Me Volkringer Isabelle [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle VOLKRINGER, avocat au barreau de PARIS, toque
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