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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25PA03254_20251121
21 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2025, M.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01529_20250618
18 juin 2025
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24DA01932_20260318
18 mars 2026
En l’absence d’évolution favorable, Mme D... a subi, le 27 juillet 2017, une amputation trans fémorale du membre inférieur droit.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01460_20220921
21 septembre 2022
En premier lieu, l'arrêté en cause vise les textes dont il fait application et comporte les considérations de fait qui en constituent le fondement.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02652_20231220
20 décembre 2023
A, déclare être entré régulièrement sur le territoire français le 13 juillet 2017 et produit à cet égard la copie du visa Schengen valable du 5 juillet au 5 septembre 2017 et un talon de billet d'avion
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03922_20220805
5 août 2022
des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Cour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92114
6 mars 2015
représenté par Me GOUT, avocat au barreau de CORREZE, Me COUSIN, avocat au barreau de CORREZE SAS G2C ENVIRONNEMENT dont le siège social est 75 AVENUE DE PARIS-19100 BRIVE représenté par Me LESCURE
6253cd13bd3db21cbdd92381
6 mai 2015
né le 01 Juillet 1956 à SIDI BEL ABBES (Algérie) ... 34400 LUNEL ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA
Chambre Sociale
627f48cb551627057d32df12
13 mai 2022
[J] [Y], cousin de M. [N] [H], a été engagé par cette société le 2 janvier 2007 en qualité d'ouvrier du bâtiment.
Pôle 6 - Chambre 12
678b43b3c6ad78dd9cf0d4a4
17 janvier 2025
Par courrier daté du 3 mai 2019, la société a saisi la commission de recours amiable pour contester l'opposabilité de la décision de prise en charge.
Rétention Administrative
689437235b43bcd1194a9556
6 août 2025
2025 par LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE notifiée le même jour à 07 juillet 2025 à 10h54; Vu l'ordonnance du 05 Août 2025 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et
67f8b4efb12b01e97e03d863
10 avril 2025
APPELANT Monsieur [P] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro du 10/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le 25 Juillet 1973 à [Localité 7]
Chambre des Etrangers
660f9518a40f8b0008cb794d
4 avril 2024
Je suis en couple, sans enfant, j'ai un cousin qui peut m'héberger. [Avant mon incarcération ] je travaillais dans l'aluminum avec un contrat au noir.'
6ème Chambre A
60191a6d1a8da86a54af820c
1 février 2021
Le 28 juillet 2017, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes a formé opposition à la transcription de leur acte de mariage, leur union étant suspectée d'être dépourvue
ETRANGERS
5fdcee3d60051d58bc423f26
19 octobre 2018
TOULOUSE Minute N° 18/720 RG N° 18/714 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX HUIT et le 19 octobre à 18h30 Nous , Catherine X..., déléguée par ordonnance du premier président en date du 24 juillet
Pôle 6 - Chambre 10
6034b698696783a24a814984
12 octobre 2016
qu'après examen des divers documents communiqués par les parties, les premiers juges ont relevé que les horaires quotidiens de travail ainsi que les accessoires de salaire étaient systématiquement consignés
6e chambre
603674cdac330716a2e7a2a7
20 octobre 2015
Le 1er septembre 2010, un poste a été créé d'infirmière coordinatrice confié à Madame [F].
6253cca4bd3db21cbdd90cbd
14 novembre 2013
de nationalité Française née le 21 Juillet 1987 à PARIS (75009) Profession : Sans profession, demeurant ...-85420 SAINT PIERRE LE VIEUX représentée par de Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00910_20250124
24 janvier 2025
A est père d'un enfant français, mais qu'il n'a pas sollicité de titre de séjour et a fait l'objet d'une condamnation pénale le 1er juillet 2022.
4ème chambre
DCA_22PA04649_20230614
14 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination
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