[S] présentée le 14 juillet 2020.

ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

- condamner la demanderesse [V], succombante, à payer à la concluante 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC outre les entiers dépens.

payés afférents au préavis 247,63 € A TITRE RECONVENTIONNEL : CONDAMNER Madame [V] au paiement de la somme de 2 000 euros sur les dispositions de l'article 700 du CPC'.

[I] [U] et la SARL Entreprise [U] [I] demandent à la cour de : Vu les articles 835 et s. du CPC, En l'état des contestations sérieuses émises, - confirmer la décision Entreprise en ce qu'elle a débouté

700 du code de procédure civile (cpc), condamné la société Jobs Spa au paiement aux société Sco et Scomo de France de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du cpc, dit qu'il n'y a pas lieu

ETABLISSEMENTS MARC ROZIER ET CIE agissant en la personne de ses représentants légaux dont le siège est 14, rue de la Corderie 69009 LYON représentée par la SCP BOMMART- FORSTER- FROMANTIN, avoués

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

CONDAMNER la Sarl CYSTE à payer à la SAS JFC 2B la somme de 3.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.

MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : 03 Novembre 2023 à : Me Yannick DELORD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 149

- Condamné Ia societe SAS ATELIER GRAPHIQUE SAINT JEAN à payer à Madame [E] [X] la somme ramenée à 700.00 € sur Ie fondement de l'article 700 du Code de Procedure Civile (cpc).

R. 1455-8 du code de pénal.

L. 625-1 et 641-14 (L.J) du code de commerce ; Vu l'Article L3245-1 C.TRAV.

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Selon l'article R.1455-5 du code du travail, dans tous les cas d'urgence, la formation de référé peut, dans la limite de la compétence des conseils de prud'hommes, ordonner toutes les mesures qui ne se

et 835 du Code de Procédure civile, Vu l'article L 145-41 du Code de commerce, Vu l'Ordonnance de référé rendue le 21 octobre 2021, Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, Il

[L] un congé avec refusde renouvellement pour motif grave et légitime fondé sur l'article L. 145-17 du code de commerce. Par acte du 25 mars 2013, M.

ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.