Faisant valoir qu'elle n'avait pas été informée que ces parcelles étaient comprises dans le périmètre de l'ASA du canal [Localité 18] et de l'ASCO de la Mayre [Localité 16], au titre desquels elle était

SCCV LIMA [Adresse 10] [Localité 9] Représentant : Me Jean pierre CANALE de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.S.

sociale N° RG 22/01636 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FY7D LA CREOLE (REGIE COMMUNAUTAIRE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA

C] la somme de 4.547,39 euros à titre de dommages-intérêts en réparation des préjudices subis du fait de la mauvaise qualité de l'eau potable distribuée sur le réseau public desservant le hameau de Canaux

respectivement nue-propriétaire et usufruitière d'un immeuble situé à [Adresse 14], faisant valoir que les eaux usées et pluviales des deux immeubles voisins passent dans leur cave en empruntant leur canalisation

NESS BY D-OCEAN [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jean pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE SUR

France X...a assigné devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Bastia Mme Jeannine X... pour qu'il soit ordonné à cette dernière sous astreinte d'enlever : - tous réseaux et canalisations

APPELANTE Madame Angèle X... ... 97131 PETIT-CANAL Non comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maître Johann EUGENE-ADOLPH (Toque 90), avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une

validité de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, accordée à la société du parc éolien « Dadoud » situé sur la commune de Petit Canal

et avait des rendez-vous mensuels, qu'elle avait un rendez-vous à prendre en urgence auprès d'un gastro-entérologue et qu'elle devait également se faire opérer de son autre main pour des problèmes de canal

B versera une somme de 1 000 euros à la commune d'Ally et une somme de 1 000 euros au département du Cantal au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un arrêté en date du 30 janvier 2020, le maire de la commune de Cancale a délivré le permis de construire sollicité.

Casino France, représentée par Me Bolleau, demande à la Cour : 1°) d'annuler, en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale, l'arrêté du 27 décembre 2021 par lequel le maire de Saint-Cannat

de [Localité 14], branche d '[Localité 12], d 'une dotation d 'eau pour l 'irrigation de 100 hectares, représentant un débit de 120 l/secondes à la prise sur le canal de [Localité 14].

Dispositif de mise en 'uvre de procédé selon les revendications 1 et 2 prises dans leur ensemble, constitué d'une cuve horizontale communiquant avec l'extérieur par des canalisations d'alimentation et

[J] a été reclassé sur un poste identique au sein du Groupement Employeurs Les Canelés de [Localité 4] à compter du 1er janvier 2014.

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Le 25 janvier 2020, les époux [F] [L] commandaient un « canapé

Elle a été licenciée pour faute grave le 28 mai 2022, la société LES PETITES CANAILLES lui reprochant diverses fautes professionnelles dans le traitement et la gestion des paies.

Par un arrêté du même jour, le préfet du Cantal l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. M.

[O] [X], salarié de la société en qualité de chaudronnier soudeur, a souscrit une déclaration de maladie professionnelle le 20 septembre 2011 pour un canal carpien bilatéral, sur la base d'un certificat