CHARENTE Nature de la décision : Au fond Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder

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525 ancien du code de procédure civile, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A E, M. F I E, Mme H E, Mme D E, M.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

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B...à lui payer la somme de 3000 euros au titre de l'article de 700 du code de procédure civile.

Ils soutiennent qu’il y a urgence et que leurs moyens sont propres à créer un doute sérieux sur la légalité des mesures contestées.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

civile au titre de la procédure de première instance, à titre subsidiaire confirmer la condamnation de 1000 euros ordonnée par le Conseil et de 3.000 euros au titre de la présente procédure d'appel,

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Action ambulance a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 19 août 2022 par laquelle le directeur de

-1 et L. 433-2 du code des procédures civiles d'exécution ; condamné M.

Il ajoute dans son mail qu'il sera contraint de lui facturer des honoraires d'urgence compte tenu du peu de temps qu'il lui reste pour finaliser la requête.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, modifiée par l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société AM Trust Underwriters DAC a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler le titre exécutoire n° 2040/450 du