Par courrier du 20 juillet 2021, s'agissant d'une maladie hors tableau, la [7] a informé Mme [S] de la transmission du dossier au [6] ([9]).

Le 29 juillet 2008, la CPAM du Var a informé Monsieur [B] de la prise en charge de sa maladie dans le cadre du tableau 30 « autres tumeurs pleurales primitives» puis a fixé son taux d'incapacité permanente

Mr Y... bénéficie depuis le 22 février 2005 d'une rente de maladie professionnelle accordée au titre du tableau numéro 30 des maladies professionnelles au taux d'incapacité permanente partielle de 5%,

Mr Y... bénéficie depuis le 8 décembre 2004 d'une rente de maladie professionnelle accordée au titre du tableau numéro 30 des maladies professionnelles au taux d'Incapacité Permanente Partielle de 5%,

Le 29 mars 2005, la CPAM de Valenciennes a fixé le taux d'incapacité permanente partielle de M. André Y... à 15 % et a décidé de lui verser une rente. Saisi par M.

Le 22 août 2011, Monsieur [K] [Y] a saisi la [11] ([12]), d'une déclaration tendant à voir reconnaître sa maladie au titre du tableau 30 bis des maladies professionnelles, avec un certificat médical initial

Motifs Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

La C.P.A.M. du Puy-de-Dôme l'a reconnu atteint de la maladie professionnelle figurant au tableau no 30, et lui a attribué le 4 juillet 2003 une rente basée sur un taux d'incapacité permanente partielle

conformément aux dispositions de l'article L 461-1 du code de la sécurité sociale, la saisine du CRRMP de Toulouse, en retenant que : - l'épicondylite droit fissulaire est une maladie inscrite au tableau

mentionnées à ce tableau.

’œuvre à la société HYDRETUDES : a) la nature de la procédure de consultation mise en œuvre par le SIAC ; b) la liste des prestataires consultés et de ceux ayant répondu aux appels d'offres ; c) le tableau

Par décision du 22 avril 2021, la caisse a fixé son taux d'incapacité permanente partielle à 6 %, dont 3 % pour le taux professionnel. M.

Les autres conditions du tableau 30 ne sont pas contestées. La maladie de B...

57 de maladies professionnelles, avant de le déclarer consolidé à la date du 17 avril 2020, puis de fixer le 10 décembre 2020 à 2% son taux d'incapacité permanente partielle.

L'état de santé de la victime a été déclaré consolidé le 31 mars 2019 et un taux d'incapacité permanente partielle de 20 % lui a été attribué.

du comité d'entreprise, suppléant, délégué syndical, membre du CHSCT ; au titre de ses activités, il bénéficie de 85 heures de délégation par mois ; pour le reste de son temps, il fait fonction de permanent

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

conditions mentionnées à ce tableau.

Le tableau n° 30 bis des maladies professionnelles s'établit comme suit : CANCER BRONCHO-PULMONAIRE PROVOQUE PAR L'INHALATION DE POUSSIERES D'AMIANTE.

temporaire : 18 675 euros Préjudice esthétique temporaire : 1 000 euros Déficit fonctionnel permanent : 36 000 euros Préjudice esthétique permanent : 3 000 euros Préjudice d'agrément : Rejet ; Confirmer