APPELANTE : [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Madame [I] [H], régulièrement munie

ET MOSELLE - POLE ENFANT prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Mme [R] [U], juriste, régulièrement munie

, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile Signé par Mme Nathalie RECOULES, Présidente, et par Mme Laurène

représentation INTIMÉE : CPAM DE L'AUBE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Madame [E] [U], régulièrement munie

la CANSSM (ASSURANCE MALADIE DES MINES) prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Madame [U] [L], régulièrement munie

DE MEURTHE ET MOSELLE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Madame [S] [A], régulièrement munie

1 APPELANTE : CPAM DE MOSELLE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Madame [K] [H], régulièrement munie

INTIMÉE : Caisse CPAM DE LA MARNE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Madame [T] [M], régulièrement munie

d'EPINAL INTIMÉE : CPAM DE LA MEUSE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Madame [M] [Y], régulièrement munie

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Madame [E] [R], régulièrement munie

ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Madame [M] [L], régulièrement munie

CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [9] pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Madame [Y] [L], régulièrement munie

CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [5] pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Madame [O] [N], régulièrement munie

barreau de l'AUBE INTIMÉE : [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Madame [C] [R], régulièrement munie

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Madame [J] [T], régulièrement munie

INTIMÉE : CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Madame [E] [K], régulièrement munie

SERVICE CONTENTIEUX prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Mme [Y] [J], audiencière, régulièrement munie

INTIMÉE : Caisse CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Madame [K] [P], régulièrement munie

Date de clôture de l'instruction : 09 Février 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 Mars 2026 Date de mise à disposition : 29 Avril 2026 Audience présidée par Nathalie LAURENT

7] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Laurent