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2 112 résultats pour « demandes réciproques des époux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920b3

Appel

26 février 2015

26 février 2015

la cour et la citant à comparaître devant celle-ci.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5f1acc9f36f05b4431869

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[H] [F] ; Confirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris et particulièrement ce qu'il a : débouté les consorts [L]-[Y] de leur demande en indemnisation, rejeté leur demande au titre de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

670a1176f178dc2492b0fbaa

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Par exploit délivré au service de l'urbanisme de [Localité 11] le 2 mars 2020, les époux [L] ont fait sommation à celui-ci de remettre copie de la demande initiale de permis de construire et de répondre

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

68fc5ba7af64986e40f7c60b

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[P] [S], - sursis à statuer sur le surplus des demandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5f4

Appel

16 mai 2007

16 mai 2007

tout état de cause irrecevable devant cette cour à défaut de justification par les bailleurs de la notification de cette demande à la Préfecture par le bailleur dans les conditions du dernier alinéa de

Source officielle
CA

2ème Chambre

660cf26c7c1ccb0008628f29

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Sur la demande de délais de paiement : Les appelants qui se contentent de reprendre la demande formée par Mme [Y] tendant à l'octroi des plus larges délais de paiement, en faisant valoir des éléments

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03023_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Par un jugement n° 2106908 du 7 mai 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fca5998f623992e47e15423

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

, Rejette la demande de sursis à statuer, Désigne Maître [C] [M], notaire à [Localité 7], pour procéder aux opérations de liquidation du régime matrimonial ayant existé entre les époux [X]/[V]-[N

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

5fd9d7e31777c11283eb3fcd

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Par jugement du 27 juillet 2018, le juge aux affaires familiales a : - prononcé le divorce des époux aux torts exclusifs du mari, - débouté Mme [D] de sa demande d'autorisation de conserver l'usage

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

63c8eefddc5b777c90992fd8

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

La demande subsidiaire de Madame [V] [B], même nouvelle en appel, est recevable puisqu'en matière de partage les parties sont respectivement demanderesses et défenderesses quant à l'établissement de l'actif

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64ddb86c434f6ed969889ce3

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[G] [O] de l'ensemble de leurs prétentions, subsidiairement et avant dire droit, si la cour s'estimait insuffisamment informée s'agissant de la demande des époux [N] d'élargissement de la servitude de

Source officielle
CA

8e Chambre A

61630e49da3e3d306603671a

Appel

8 décembre 2011

8 décembre 2011

Ils ont demandé, reconventionnellement, que la somme séquestrée leur soit restituée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc00bd3db21cbdd8ed07

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

quatre enfants : - Marie née le 13 juillet 1995 - Claire née le 20 décembre 1996 - Abel né le 19 janvier 1998 - Camille née le 16 février 1999 Par jugement en date du 13 mars 2003 le divorce des époux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8eddb

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

disposition : 24 Octobre 2011 prorogé au 31 Octobre 2011 COMPOSÉE LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6033e29c9d63b593d9ec2c48

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

Scp [O] [Y] de toutes ses demandes, de la condamner à lui payer la somme de 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

3ème chambre

6a225a02cdc6046d4737cb96

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Sur la recevabilité de l'appel et des prétentions des époux [C] Les appelants, au soutien de leur demande, exposent que, le litige ayant évolué compte tenu du départ des lieux du locataire et des sommes

Source officielle
CA

Chambre 1-4

680b1f994d571f883366924c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Les travaux ont débuté en octobre 2010 et les époux [B] ont emménagé dans le courant des mois d'août et de septembre 2011.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

65434b210147228318b9140b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses conclusions transmises par voie électronique le 12 novembre 2021, la SCI California demande à la cour de : rejeter l'intégralité des demandes, fins

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

679331c531df9338379d26c1

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

des époux [R] en ce qu'elles étaient dirigées contre une société en liquidation judiciaire, - déclaré irrecevable la demande en nullité du contrat de vente présentée par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e9b01fcdc6046d4738235c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Statuant à nouveau : ' débouter les consorts [W] de l'ensemble de leurs demandes.

Source officielle

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