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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920b3
26 février 2015
la cour et la citant à comparaître devant celle-ci.
1ère Chambre
68e5f1acc9f36f05b4431869
7 octobre 2025
[H] [F] ; Confirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris et particulièrement ce qu'il a : débouté les consorts [L]-[Y] de leur demande en indemnisation, rejeté leur demande au titre de
Pôle 4 - Chambre 1
670a1176f178dc2492b0fbaa
11 octobre 2024
Par exploit délivré au service de l'urbanisme de [Localité 11] le 2 mars 2020, les époux [L] ont fait sommation à celui-ci de remettre copie de la demande initiale de permis de construire et de répondre
2e chambre de la famille
68fc5ba7af64986e40f7c60b
24 octobre 2025
[P] [S], - sursis à statuer sur le surplus des demandes.
6253cae1bd3db21cbdd8c5f4
16 mai 2007
tout état de cause irrecevable devant cette cour à défaut de justification par les bailleurs de la notification de cette demande à la Préfecture par le bailleur dans les conditions du dernier alinéa de
2ème Chambre
660cf26c7c1ccb0008628f29
2 avril 2024
Sur la demande de délais de paiement : Les appelants qui se contentent de reprendre la demande formée par Mme [Y] tendant à l'octroi des plus larges délais de paiement, en faisant valoir des éléments
5ème Chambre
DCA_24PA03023_20251110
10 novembre 2025
Par un jugement n° 2106908 du 7 mai 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.
Chambre 2-4
5fca5998f623992e47e15423
18 novembre 2020
, Rejette la demande de sursis à statuer, Désigne Maître [C] [M], notaire à [Localité 7], pour procéder aux opérations de liquidation du régime matrimonial ayant existé entre les époux [X]/[V]-[N
CHAMBRE 7 SECTION 1
5fd9d7e31777c11283eb3fcd
14 novembre 2019
Par jugement du 27 juillet 2018, le juge aux affaires familiales a : - prononcé le divorce des époux aux torts exclusifs du mari, - débouté Mme [D] de sa demande d'autorisation de conserver l'usage
Pôle 3 - Chambre 1
63c8eefddc5b777c90992fd8
18 janvier 2023
La demande subsidiaire de Madame [V] [B], même nouvelle en appel, est recevable puisqu'en matière de partage les parties sont respectivement demanderesses et défenderesses quant à l'établissement de l'actif
Chambre civile TGI
64ddb86c434f6ed969889ce3
7 juillet 2023
[G] [O] de l'ensemble de leurs prétentions, subsidiairement et avant dire droit, si la cour s'estimait insuffisamment informée s'agissant de la demande des époux [N] d'élargissement de la servitude de
8e Chambre A
61630e49da3e3d306603671a
8 décembre 2011
Ils ont demandé, reconventionnellement, que la somme séquestrée leur soit restituée.
6253cc00bd3db21cbdd8ed07
28 novembre 2011
quatre enfants : - Marie née le 13 juillet 1995 - Claire née le 20 décembre 1996 - Abel né le 19 janvier 1998 - Camille née le 16 février 1999 Par jugement en date du 13 mars 2003 le divorce des époux
6253cc05bd3db21cbdd8eddb
31 octobre 2011
disposition : 24 Octobre 2011 prorogé au 31 Octobre 2011 COMPOSÉE LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant
Pôle 5 - Chambre 8
6033e29c9d63b593d9ec2c48
14 mars 2017
Scp [O] [Y] de toutes ses demandes, de la condamner à lui payer la somme de 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
3ème chambre
6a225a02cdc6046d4737cb96
4 juin 2026
Sur la recevabilité de l'appel et des prétentions des époux [C] Les appelants, au soutien de leur demande, exposent que, le litige ayant évolué compte tenu du départ des lieux du locataire et des sommes
Chambre 1-4
680b1f994d571f883366924c
24 avril 2025
Les travaux ont débuté en octobre 2010 et les époux [B] ont emménagé dans le courant des mois d'août et de septembre 2011.
Chambre 2 A
65434b210147228318b9140b
26 octobre 2023
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses conclusions transmises par voie électronique le 12 novembre 2021, la SCI California demande à la cour de : rejeter l'intégralité des demandes, fins
Pôle 4 - Chambre 9 - A
679331c531df9338379d26c1
23 janvier 2025
des époux [R] en ce qu'elles étaient dirigées contre une société en liquidation judiciaire, - déclaré irrecevable la demande en nullité du contrat de vente présentée par M.
69e9b01fcdc6046d4738235c
21 avril 2026
Statuant à nouveau : ' débouter les consorts [W] de l'ensemble de leurs demandes.
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