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Les sociétés RES Finances et EVN ont été placées en redressement judiciaire le 1er octobre 2015 et leur liquidation judiciaire a été prononcée le 07 juin 2018. M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

6708c01a445a086e2bcedc81

Appel

10 octobre 2024

[O] [I] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 07 septembre 2024 par LA PREFETE DU BAS-RHIN à l'encontre de M.

Source officielle

ETRANGERS

669a01b5bf9da27f384b0eea

Appel

18 juillet 2024

Un routing étant d'ores et déjà programmé le 5/07/2024 pour un vol prévu pour [Localité 1] le 26/07/2024, l'administration a sollicité le 18/06/2024 un laissez-passer consulaire pour le 17/07/2024.

Source officielle

Chambre sociale TASS

6788a3d105b7378c3f0c5322

Appel

15 janvier 2025

* Il est constant que le 07 octobre 2022, M.

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

67f5ff37e523525b14ffda82

Appel

8 avril 2025

février 2025, notifié le 07 février 2025, portant obligation d'avoir à quitter le territoire français sans délai.

Source officielle

3e Chambre A

61627eaf38d18b7ebf63d35e

Appel

21 mars 2013

sommes demandées ; Parallèlement les époux [Q] ont fait une déclaration de sinistre le 9/05/05 à la SA ALLIANZ IARD qui a missionné son expert ; celui-ci a déposé son rapport le 14/06/05 et le 5/07

Source officielle

3e Chambre A

616290d2e498f0b428bb836a

Appel

5 septembre 2013

écritures en date du 18/01/13 par lesquelles elle demande à la cour de constater que Monsieur [W] a fait une fausse déclaration intentionnelle s'agissant du sinistre dont il a été la victime le 25/10/07

Source officielle

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb66

Appel

21 février 2008

RG N : 07/00117 Aide juridictionnelle - A R R E T No - Prononcé à l'audience publique du vingt et un Février deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle

Source officielle

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be41

Appel

5 juin 2008

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e Chambre Section A ARRET DU 05 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 07785 Joint au RG n° 07 / 08265 Décisions déférées à la Cour : Arrêt du

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8ade9

Appel

7 mars 2008

AFFAIRE : N RG 07 / 00188 Code Aff. : ARRET N C.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b195

Appel

12 mars 2008

A a été enrôlé sous le numéro 07- 5116 et celui de Monsieur X... sous le numéro 07- 5467. S' agissant de deux recours contre la même décision, il convient de les joindre sous le numéro 07- 5116.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936b6

Appel

10 novembre 2016

Par requête transmise en télécopie au greffe du juge des libertés et de la détention le 07 novembre 2016, Fouad X... a contesté l'arrêté de placement en rétention administrative.

Source officielle

Chambre civile 1-3

660f951ba40f8b0008cb79b9

Appel

4 avril 2024

29/06/2017 (certificat d'ITT de trois jours - HI de [Localité 9]) - du 13/07/2017 au 21/07/2017 (HI de [Localité 9]) - du 30/07/2017 au 13/08/2017 (HI [10]) - du 24/072018 au 10/08/2018 (après chirurgie

Source officielle

2ème Chambre

62c7c9b1cb8dca058e3e79be

Appel

7 juillet 2022

CHAMBERY 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 21/00808 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVUA Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 07

Source officielle

3ème chambre A

62c7ca89cb8dca058e3e7c83

Appel

7 juillet 2022

N° RG 22/01964 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFV2 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 07 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 2019J00750

Source officielle

Chambre Sociale

63104be44709e24f13d555ae

Appel

31 août 2022

V-B7G-JEUN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 31 AOUT 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 3] du 07

Source officielle

1ère chambre civile B

68e5f33be11beca089b88cfc

Appel

7 octobre 2025

Lundi 17 Février 2025 Dans l'affaire référencée ci-contre, je vous informe, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile que la date de délibéré initialement fixée le 07

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Chambre 2 A

68e5f33ee11beca089b88d36

Appel

7 octobre 2025

COLMAR, le 07 Octobre 2025 Le magistrat, Copie : - aux avocats - par lettre simple aux parties le 07 Octobre 2025

Source officielle

Chambre 2 A

68e5f33fe11beca089b88d3e

Appel

7 octobre 2025

COLMAR, le 07 Octobre 2025 Le magistrat, Copie : - aux avocats - par lettre simple aux parties le 07 Octobre 2025

Source officielle

2ème Chambre civile

68eddab8c8f5ccbb77339a35

Appel

7 octobre 2025

[Z], appelante, se désiste par conclusions notifiées par RPVA le 07 octobre 2025 de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Juge commissaire de [Localité 7] en date du 27 juin 2025 ; Ce désistement

Source officielle

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