CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
697c6a3fcdc6046d473a4b14
29 janvier 2026
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
5e chambre Pole social
651fa571c601f083189917b7
5 octobre 2023
et rappellent que 'le barème n'a qu'un caractère indicatif.
5e Chambre
642fb7d1cece1704f5747afc
6 avril 2023
Elle estime que le taux doit être fixé à 8 % au vu du rapport de la commission médicale de recours amiable, de l'avis du docteur [E], son médecin conseil, le barème n'étant qu'indicatif.
9ème Ch Sécurité Sociale
651e53b7a81daa831884f668
4 octobre 2023
6690c7360d808eb34e45546e
11 juillet 2024
DBVJ-V-B7I-NWNV CPAM DE PAU-PYRENEESc/S.A
671b35522edfb0b58c05eac3
24 octobre 2024
[T] par référence au barème indicatif d'invalidité'.
Pôle 6 - Chambre 13
653ca6af83c9498318209dc1
27 octobre 2023
Elle considère qu'aucune circonstance ne justifiait que le médecin s'écarte des préconisations de barème.
9ème Chambre
DCA_20PA00556_20220610
10 juin 2022
Il soutient que : - l'usage du barème de l'article 669 du code général des impôts pour déterminer l'accroissement de valeur de la nue-propriété entre la date de l'acquisition initiale de la pleine
1ère chambre
DCA_23PA04033_20250313
13 mars 2025
DP 093055 21 B0151 déposée par Mme A C pour des travaux comprenant le ravalement, le remplacement des menuiseries extérieures, la création de six fenêtres de toit, la création et l'agrandissement de baies
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01340_20230622
22 juin 2023
ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2015 par lequel le préfet des Landes a interdit au public l'accès " à la piscine privative d'usage collectif " dénommée " Baie
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04499_20230328
28 mars 2023
L'article L. 9 de ce code renvoie à un décret le soin de fixer " les règles et barèmes pour la classification des infirmités d'après leur gravité ".
Chambre Civile
66975e9d92a5b3e8ade13f0a
15 juillet 2024
vitrées ne crochètent pas ; que l'expert judiciaire a relevé le problème de verrouillage des grandes baies coulissantes de la piscine du séjour et a conclu que ce problème est lié aux dimensions des baies
4e ch. expropriations
5fd9298fa6639508a7c04bcc
26 mai 2020
[H] est propriétaire d'un local commercial à usage de bar-restaurant correspondant au lot n°1 du bâtiment A de la résidence située [Adresse 1] à [Localité 8], sur une parcelle cadastrée section P n° [Cadastre
Chambre Commerciale
5fdb911073e8c16f9a08df86
21 février 2019
BALMONT par conséquent, - condamne la SARL HOLDING GUIBERT à payer à la société civile FINANCIERE BAR BALMONT la somme de 148 175 euros - déboute la société civile FINANCIERE BAR BALMONT de sa demande
Chambre 4-7
6a22687fcdc6046d4739b208
22 mai 2026
23/10800 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYYC Société [1]* C/ [I] [G] [J] [H] S.A. [2] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me [J] BAREGE
6a226882cdc6046d4739b257
RG 23/10799 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYYA Société [1]* C/ [C] [S] [E] [L] S.A. [2] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me [E] BAREGE
4ème Chambre Section 3
64437d53823e6dd0f8bf81d3
21 avril 2023
Le barème annexé à l'article R 434-2 du code de la sécurité sociale ne peut avoir qu'un caractère indicatif.
2EME PROTECTION SOCIALE
66fce3c58d6ea26f688da5d9
1 octobre 2024
Deux barèmes sont en vigueur : un barème AT et un barème MP.
669a01b3bf9da27f384b0ed8
18 juillet 2024
Chambre Sécurité Sociale
65a8d4cbe12c85000874afa9
16 janvier 2024
[N] pour la réalisation des actes prévus par le guide barème, sans trouble du comportement ou de déficience cognitive. Elle qualifie ses troubles de légers à modérés.
Page 72 sur 1193