Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
68e74186ac880aa7ee21f27c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
société Toshiba Global Commerce Solutions et ainsi lui donner force exécutoire ; - constater le désistement d'instance et d'action de la société Toshiba Global Commerce Solutions sous réserve de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e8949ed8f6cc6d55dd3ef6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
constatant l'irrégularité de la procédure, disant n'y avoir lieu à mesure de surveillance et de contrôle, rappelant à l'intéressé qu'il a l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e8949ed8f6cc6d55dd3efc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
constatant l'irrégularité de la procédure, disant n'y avoir lieu à mesure de surveillance et de contrôle, rappelant à l'intéressé qu'il a l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e8949ed8f6cc6d55dd3f02
9 octobre 2025
9 octobre 2025
constatant l'irrégularité de la procédure, disant n'y avoir lieu à mesure de surveillance et de contrôle, rappelant à l'intéressé qu'il a l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f07c018df3795388ea9a6a
15 octobre 2025
15 octobre 2025
siège du tribunal judiciaire de Paris - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le du tribunal judiciaire de Paris, le 14 Octobre 2025 , à 15h17 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6965eccbcdc6046d471bd20e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le du tribunal judiciaire de Paris, le 11 Janvier 2026 , à 17h02 ; - Vu l'appel de ladite
Source officielle1ère Chambre
695e070675782d5f060c26c8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
état est compétent pour connaître de la demande, - l'indemnité d'occupation est due à l'indivision et, en leurs qualités d'indivisaires, ils sont ainsi créanciers de Mme [N] à hauteur de moitié de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6960e38bcdc6046d47bc2a9c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
police d'Aulnay-sous- Bois [Adresse 1] ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le du tribunal judiciaire de Paris, le 07 Janvier 2026 , à 11h44 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6528dfb0aaebb88318fda74a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
octobre 2023, à 12h58 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux déclarant la procédure irrégulière et rejetant la requête du préfet du Val-d'Oise ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0ce5ca6d8d0f8ef6993
25 avril 2023
25 avril 2023
- Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 24 Avril 2023 , à 12h30 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 24 Avril 2023
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644a1292656d26d0f8b57eec
26 avril 2023
26 avril 2023
la notification de la présente ordonnance au Procureur de la République et le cas échéant, jusqu'à ce qu'il soit statué sur l'effet suspensif de l'appel ou la décision au fond ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644a1292656d26d0f8b57eee
26 avril 2023
26 avril 2023
- Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 24 avril 2023 à 15h43 par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, avec demande d'effet suspensif ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644b63c1c51457d0f882ddc5
27 avril 2023
27 avril 2023
jusqu'à ce qu'il soit statué sur l'effet suspensif de l'appel ou la décision au fond, pendant ce délai, il peut contacter un avocat, un tiers, rencontrer un médecin et s'alimenter ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6450a8de902eadd0f86b8da4
29 avril 2023
29 avril 2023
la notification de la présente ordonnance au Procureur de la République et le cas échéant, jusqu'à ce qu'il soit statué sur l'effet suspensif de l'appel ou la décision au fond ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6451fb7a48616ed0f8cd5083
2 mai 2023
2 mai 2023
tiers, rencontrer un médecin et s'alimenter; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 01 Mai 2023 , à 14h47; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642fb75bcece1704f574785d
6 avril 2023
6 avril 2023
tiers, rencontrer un médecin et s'alimenter - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 05 Avril 2023 à 14h26 ; - Vu l'appel de ladite
Source officielleRETENTIONS
650d30fd71dfcd83182011ed
3 septembre 2023
3 septembre 2023
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Etienne RIGAL, Président de chambre de la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de madame la première présidente de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b3d3bf78669e05df8b6ea8
2 janvier 2023
2 janvier 2023
la notification de la présente ordonnance au Procureur de la République et le cas échéant, jusqu'à ce qu'il soit statué sur l'effet suspensif de l'appel ou la décision au fond ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b3d3c078669e05df8b6eac
2 janvier 2023
2 janvier 2023
la notification de la présente ordonnance au Procureur de la République et le cas échéant, jusqu'à ce qu'il soit statué sur l'effet suspensif de l'appel ou la décision au fond ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643e35de83146e04f531ecc4
17 avril 2023
17 avril 2023
tiers, rencontrer un médecin et s'alimenter ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 16 Avril 2023, à 13h23 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePage 72 sur 2580