[F] du litige qui les opposait au bailleur concernant des travaux entrepris courant 2019 dans les locaux ( suppression de poteaux supportant le plancher des combles, édification d'un mur de séparation

[Z] [R] à faire réaliser à ses frais les travaux de remise en état des parties communes de l'immeuble auxquelles elle a porté atteinte (notamment les murs extérieurs ouvrant sur les courettes, les planchers

initial du marché signé le 05/05/2017 et le compte définitif est le suivant : Poste Devis Compte définitif Installation 11550 11550 Fondations 25881,38 33 452,40 Plancher

Monsieur [H] [Z] et son épouse, Madame [U] [N], ont confié à la SARL Mora construction, assurée auprès de la SA MAAF Assurances, des travaux de réalisation d'un dallage au rez-de-chaussée, et d'un plancher

étage et des marches, * la mise en place de garde-corps réglementaires en chambre 1 et sécurisation du puisard en sol accès logement, * une remise en état des revêtements de murs, des sols et planchers

de l'immeuble, il a pu relever en premier lieu l'existence d'une paroi en parpaings récent' ; que 'de la porte ouverte des cuisines, il a pu également constater la création d'une ouverture dans le plancher

Courant 2003, l'immeuble situé [Adresse 3] a fait l'objet d'entrées d'eau provenant de l'appartement du premier étage appartenant à monsieur [J] et donné en location, ce qui provoquait l'effondrement du plancher

[O] a relevé que le plancher haut du rez-de- chaussée en fond de la boutique occupée par la SARL Maniams est en mauvais état, que certaines pièces de bois se délitent ponctuellement et partiellement et

L'expert estime que les désordres relevés menacent la solidité de l'immeuble et il avait d'ailleurs préconisé des mesures de stabilisation du plancher de la salle de bains.

compte rendu de visite ne fait pas état d'urgence à remplacer les solives mais seulement de la nécessité de traiter les parties abîmées ; Que la SCI indique avoir alerté le syndic sur l'état du plancher

) à usage de logement doit être situé à une hauteur au minimum égale au niveau du terrain avant travaux compté en tout point à l'aplomb du plancher.

Il est précisé que les annexes créant de la surface de plancher sont interdites ". En ce qui concerne l'arrêté du 12 février 2018 portant sur le permis n° NC 074 040 10 H0029 M01 : 9.

*Sur la question de la résistance des planchers : La ville de Paris a produit aux débats une étude établie par BET ORION STRUCTURE dont il ressort que la résistance du plancher du niveau 1 serait de

Le siège de ces infiltrations est le complexe d'étanchéité appliqué sur la dalle de compression du plancher terrasse en périphérie de la piscine.

zone : / - l’aménagement des constructions existantes pour l’usage de bureau, de commerce / - l’extension des constructions existantes dans les limites suivantes : - soit de 20 % de la surface de plancher

Le 2 octobre 2017, elle a obtenu un permis de construire en vue de réaliser différents travaux dont la création de 76 m² de plancher supplémentaire par comblement d'une courette.

Si vous créez un logement, vous devez le déclarer ainsi que la surface de plancher créée dans les combles sui vous y créez un plancher porteur S'il n'y a pas eu de division, la notice doit décrire toutes

En dernier lieu, aux termes de l'article R. 442-11 du code de l'urbanisme : " Lorsque la répartition de la surface de plancher maximale est effectuée par le lotisseur, celui-ci fournit aux attributaires

/ pour les constructions à usage d’habitation, de commerce, de bureau, d’hôtel, des restaurant : il sera exigé une place pour chaque tranche de construction inférieure ou égale à 50 m² de surface plancher

maire de Montgeron a commis une erreur de droit en interdisant des travaux qui n'ont pas pour effet de changer la destination d'une construction existante, n'induisent aucune création de surface de plancher