[E] à lui payer en qualité de caution de la société Transnor diverses sommes et un certificat de non-appel. Dès lors que M.

la SA CATERPILLAR FINANCE, cette décision est bien produite aux débats (pièce 4 du BCP de l'intimée), cette ordonnance étant de surcroît revêtue de la formule exécutoire et ayant fait l'objet d'un certificat

de Nanterre du 27 juin 2019 Section : AD N° RG : F 17/02254 Copies exécutoires et certifiées conformes adressées à : Me Audrey HINOUX Me Anne-Laure DUMEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

S'agissant du délai d'opposition, elle explique que l'huissier instrumentaire a établi un certificat de non-contestation le 23 mai 2023, suite à l'absence d'opposition formée le 17 mai 2023, date correspondant

par le Tribunal de proximité de DREUX N° RG : 11-21-249 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/01/23 à : Me Bertrand LEBAILLY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

EXPOSE DU LITIGE : Agissant en vertu d'un jugement du tribunal judiciaire d'Orléans du 18 décembre 2020, d'un certificat de non appel du 3 mai 2021 et d'une autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires

d'Instance de SANNOIS N° RG : 11-14-000990 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Bruno ADANI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

N° Section : N° RG : 16/2645 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Audrey ALLAIN, Me Anne laure DUMEAU Me Martine DUPUIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Tous les frais exposés, qui sont justifiés par les pièces produites, ont été nécessaires à l'exécution, notamment, l'obtention d'un certificat de non appel (diligence facturée par l'huissier) était nécessaire

Il convient de rappeler à titre liminaire que ces deux procédures ont été clôturées par des certificats de non-appel.

du 13/10/2021 n°21116838 de 2 400 € HT - 2 880 € TTC réglée - facture du 11/02/2022 n°22116585 de 6 000 € HT - 7 200 € TTC réglée - facture du 14/12/2022 n°22117031 de 12 000 € HT - 14 400 € TTC - non

au débiteur, - valider la saisie pratiquée par la société Qualiconsult, - ordonner au greffe de la juridiction de céans de délivrer à la société Qualiconsult et à l'huissier instrumentaire le certificat

21/00092 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elisabeth PORTOS, Me Thierry PICQUET, Mme [D] [G] (Commissaire du gouvernement) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

légataire universel de la débitrice décédée antérieurement, ' juger la créance de [C] [Y] d'une valeur de 9'000'100 XPF assortie d'une hypothèque portant sur l'île de Manuhangi (archipel des Tuamotu) non

, convoqué par le médecin ou par le collège, à celle que des examens complémentaires ont été, ou non, demandés et à celle que l'étranger a été conduit, ou non, à justifier de son identité.

Cette décision a fait l'objet d'un certificat de non-appel délivré le 21 février 2019.

Un certificat médical initial du 14 juin 2017 a constaté vomissement et asthénie suite à inhalation de solvants au travail.

Par contre une différence de 2,32 m² apparaît pour le hall ; la différence de surface d'une chambre correspond clairement aux penderies mentionnées dans le 1er certificat et non dans le 2ème.

à déclaration préalable ; - il a lieu d'enjoindre à la commune, en application de l'article R. 424-13 du code de l'urbanisme, la délivrance d'un certificat de non-opposition à déclaration préalable

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section C ARRET DU 15 MAI 2008 (no , pages) Numéro d'inscription