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8 200 résultats pour « ressortissant marocain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00612_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

B, ressortissant marocain né le 26 novembre 1982 à El Beid, qui a déclaré être entré en France le 2 septembre 2018, muni d'un visa Schengen, a sollicité le 19 octobre 2021 son admission au séjour au titre

Source officielle
CA

ETRANGERS

62c52963a2c4236379079707

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[Y] [M] né le 01 Janvier 2000 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marine

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00997_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

A..., ressortissant marocain, est entré en France le 6 mars 2019 muni d’un visa de court séjour.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02136_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Mme A B, ressortissante marocaine, née le 9 juillet 1977, indique être entrée en France le 29 novembre 2018.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04356_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

A B, ressortissant marocain, né le 18 septembre 1983 et entré en France en février 2023 selon ses déclarations, a contesté devant le tribunal administratif de Montreuil l'arrêté du 13 août 2024 par lequel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20732_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

A D, ressortissant marocain né le 26 septembre 1985, a bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle valide jusqu'au 6 février 2023.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03351_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

A..., ressortissant marocain né le 9 mai 1991, entré en France le 25 août 2023 muni d’un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles, a été interpelé et placé en retenue administrative pour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01332_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Vu : - l'accord franco-marocain en matière de séjour et d'emploi, signé le 9 octobre 1987 à Rabat et publié par décret n° 94-203 du 4 mars 1994 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00615_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

C..., ressortissant marocain né le 22 juin 1997 à Fennassa Bab El Hit (Maroc), est entré en France au mois d’août 2022 sous couvert d’un visa de type D valable du 17 août au 15 novembre 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00857_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

B, ressortissant marocain, né le 3 janvier 1976, déclare être entré en France le 27 mars 2018, muni d'un passeport marocain expirant le 3 mars 2020 et d'un titre de séjour espagnol portant la mention "

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00870_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01369_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., ressortissant marocain né le 27 mai 2004, relève appel du jugement du 26 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du préfet du

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02518_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

B, ressortissant marocain né en janvier 2002, déclare être entré en France en août 2017 avec son petit frère, et y avoir été recueilli avec lui par leur frère aîné et leur belle-sœur.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00943_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

B, ressortissant marocain né le 7 juillet 1973, déclare être entré en France en 2009.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02463_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

B, ressortissant marocain, né le 1er janvier 1962, est titulaire d'une carte de résident de dix ans valable jusqu'au 17 avril 2027.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01212_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

C B, ressortissant marocain né le 1er janvier 1968, qui a déclaré être entré en France le 12 mai 2012, a sollicité, le 9 juillet 2020, un titre de séjour en qualité d'étranger malade sur le fondement des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02680_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

A, ressortissant marocain né le 13 juin 1998, et entré en France le 12 octobre 2019 sous couvert d'un visa de court séjour, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03322_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

A B, ressortissant marocain, entré en France le 1er novembre 2016 selon ses déclarations, a sollicité un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00095_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

A, ressortissant marocain né le 13 mai 1973, déclare être entré en France en décembre 2013, après avoir résidé en Italie depuis 1999.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00565_20240719

Admin. Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

A, ressortissant marocain né le 19 novembre 1978, est entré régulièrement sur le territoire français le 27 juillet 2022, sous couvert d'un visa court séjour valable du 20 juillet au 20 octobre 2022, accompagné

Source officielle

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