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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64b0e83bc42a2105dbc59ccd
13 juillet 2023
13 juillet 2023
rencontrer un médecin et s'alimenter ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 12 Juillet 2023, à 14h04 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c9f2d5be9373d969ac4513
1 août 2023
1 août 2023
jusqu'à ce qu'il soit statué sur l'effet suspensif de l'appel ou la décision au fond, pendant ce délai, il peut contacter un avocat, un tiers, rencontrer un médecin et s'alimenter ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452522fd198d969c0129f
19 août 2023
19 août 2023
jusqu'à ce qu'il soit statué sur l'effet suspensif de l'appel ou la décision au fond, que pendant ce délai il peut contacter un avocat, un tiers, rencontrer un médecin et s'alimenter ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f6c4f4ed0253d969201d46
3 septembre 2023
3 septembre 2023
, rencontrer un médecin et s'alimenter; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 02 Septembre 2023 à 14h46 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e3791af18708e2e904b050
26 juillet 2022
26 juillet 2022
rencontrer un médecin et s'alimenter ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 25 Juillet 2022 , à 13h29 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63d37ad4d1bc2605de4b4b5b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
rencontrer un médecin et s'alimenter ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 25 Janvier 2023, à 13h41 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642d14d7cb8fa004f57da32d
4 avril 2023
4 avril 2023
jusqu'à ce qu'il soit statué sur l'effet suspensif de l'appel ou la décision au fond, pendant ce délai, il peut contacter un avocat, un tiers, rencontrer un médecin et s'alimenter ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a099102be3e083f4fad54c
23 juillet 2024
23 juillet 2024
l'irrégularité de la procédure, disant n'y avoir lieu à mesure de surveillance et de contrôle, et rappelant à l'intéressé qu'il a l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6629f36ddc6faf00095889bd
24 avril 2024
24 avril 2024
l'éloignement de la préfecture de Seine et Marne et qu'elle dispose, conformément à l'arrêté du 26 septembre 2023 N° 23/BC /129, d'une délégation de signature lui donnant toute compétence pour signer ladite
Source officielleChambre des Rétentions
66c03d05fa3a395142d55c14
15 août 2024
15 août 2024
[W] [N] et ordonnant sa remise en liberté ; Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans, le 14 août 2024, à 11h15 ; Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c03d0afa3a395142d55c5c
16 août 2024
16 août 2024
le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le procureur de la République près le TJ de Paris, le 15 Août 2024, à 16h03 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64db157ae5e55ad9697a5967
12 août 2023
12 août 2023
suspensif de l'appel ou la décision au fond ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 11 Août 2023 , à 13h51 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64db157ae5e55ad9697a5969
14 août 2023
14 août 2023
la notification de la présente ordonnance au Procureur de la République et le cas échéant, jusqu'à ce qu'il soit statué sur l'effet suspensif de l'appel ou la décision au fond ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696a1603cdc6046d4781dc3b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 14 Janvier 2026 , à 13h47 ; - Vu l'appel de ladite
Source officielleETRANGERS
69731d3dcdc6046d4763feaa
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [H] [C] né le 20 Juillet 1992 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu la notification de ladite
Source officielleETRANGERS
69731d3ecdc6046d4763fee4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [N] [O] né le 20 Juillet 1992 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu la notification de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69733dd3cdc6046d476685a5
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le du tribunal judiciaire de Paris, le 21 Janvier 2026 , à 12h44 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6875e1d61a3e62031851820a
12 juillet 2025
12 juillet 2025
de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le du tribunal judiciaire de Paris, le 11 Juillet 2025 , à 13h40 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6879d5f22db7cac9e5eb492c
17 juillet 2025
17 juillet 2025
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 16 Juillet 2025 , à 17h57 ; - Vu l'appel de ladite
Source officielle8ème chambre
688afa74c77b359bab86dbe8
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Il y a dès lors lieu de compléter et rectifier le dernier paragraphe du dispositif de ladite ordonnance comme suit : Au lieu de lire : Disons que Maître [Z] recevra une rétribution équivalente à
Source officiellePage 73 sur 2580