voir juger pour des contraventions aux lois et règlements, aux règles professionnelles et aux obligations de probité, d'honneur et de délicatesse résultant : - des faits révélés par les nombreuses plaintes

La société Altercafé a déposé plainte le 15 novembre suivant pour vols et abus de confiance puis, le 17 juillet 2017, une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction

- elle a fait l'objet de plaintes injustifiées et d'un licenciement prononcé pour des motifs fallacieux montés de toutes pièces : Mme [K] soutient qu'il ne peut être tenu compte des plaintes des

Il soutient que : - les investissements correspondant aux livraisons à soi-même de plantations pérennes d'ananas réalisés au cours des années 2010 à 2015 sont éligibles au dispositif de réduction d'impôt

Le 31 octobre 2016, la société Diac a déposé plainte auprès du Procureur de la République à l'encontre de M. [M] [I] pour obtention frauduleuse du prêt et réparation de son préjudice.

BANK RCS NANTERRE 784 393 340 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et ayant pour avocat plaidant

Monsieur [S] [V] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Françoise DE SAINT SERNIN de la SCP SAINT SERNIN, Constitué/Plaidant

2] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20130585 - Représentant : Me Virginie ROSENFELD, Plaidant

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure 1°) Sous le n° 2305029, Mme A B a déposé plainte pour infractions pénales devant le tribunal administratif de Lyon contre la ville de Lyon

[Date naissance 1] 1941, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Christian JAUFFRET, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant

Madame DURAND lors du prononcé de l'arrêt, MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur IGNACIO substitut général et au prononcé de l'arrêt par Monsieur IGNACIO substitut général Vu la plainte

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication du relevé de sa carrière relatif au plan

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Batz-sur-Mer à sa demande de communication des annexes du plan

MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Théodore X... ... 20115 PIANA assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocats au barreau D'AJACCIO plaidant

Monsieur [I] [W] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Frédéric DUTIN de la SELARL DUTIN FREDERIC, avocat plaidant

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 16 mai 2023 sans opposition des

et 6 du CESEDA, Monsieur [B] fait grief à l'autorité préfectorale de ne pas avoir procédé à un examen sérieux de sa situation personnelle et d'avoir commis une erreur manifeste d'appréciation en le plaçant

En août 2020, Monsieur [N] a saisi Maître [J] à la suite d'un accident de la circulation aux fins de déposer une plainte pénale.

582142816 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant

CTBCR - CERCLE DE TIR DE BRIE COMTE ROBERT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Et assistée de Me Dahlia ARFI ELKAIM, avocat plaidant