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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
6033e168bba57392bd43e639
14 mars 2017
14 mars 2017
Localité 1] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 15000321 Représentant : Me Matthieu
Source officielle15e Chambre A
60353c19675de665e9149c3e
27 mai 2016
27 mai 2016
14/18268 [G] [G] [R] [D] épouse [G] C/ Association SYNDICALE LIBRE DOMAINE DE LA COLLE SAINT PIERRE SCP COHEN - TOMAS - TRULLU Grosse délivrée le : à : Me Matthieu
Source officielleChambre Sécurité Sociale
616359dc1416be03751aa43a
1 juin 2011
1 juin 2011
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUIN 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a266
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b29e
3 juin 2008
3 juin 2008
André X..., confiée au Pr Mathieu B..., - Sursis à statuer sur toutes les autres demandes dans l'attente du rapport expertal.
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b332
13 février 2008
13 février 2008
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean- Marc ARMINGAUD, Conseiller M. Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0defc25a97f0381f508c
26 juin 2014
26 juin 2014
G357 INTIMÉES Société civile FRA SCI agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu
Source officielleChambre Commerciale
615e0e74c25a97f0381f56b6
15 mai 2014
15 mai 2014
RG N° 12/01905 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GRIMAUD Me Matthieu DAYREM
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
634f95e8b5afe5adfff28d0f
12 octobre 2022
12 octobre 2022
avocat au barreau d'ARDENNES Madame [F] [C] épouse [L] Représentant : Me Catherine LIEGEOIS de la SCP LIEGEOIS, avocat au barreau d'ARDENNES INTIMES ORDONNANCE Nous, Florence MATHIEU
Source officielle5ème Chambre
69f43be0cdc6046d472dd38a
30 avril 2026
30 avril 2026
TRAMECO Société de droit luxembourgeois, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 6] (LUXEMBOURG) Représentant : Me Mathieu SPAETER, avocat
Source officielle5ème Chambre
69f43be3cdc6046d472dd3a3
30 avril 2026
30 avril 2026
TRAMECO Société de droit luxembourgeois immatriculée, Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 6] (LUXEMBOURG) Représentant : Me Mathieu SPAETER
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e8448fe90364d9695a7b7a
24 août 2023
24 août 2023
tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Cyrine Lamande, avocat au barreau des Hauts-De-Seine INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Guillaume El Haik du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6628a17bb2cb67000826a5e7
23 avril 2024
23 avril 2024
PRODUCTION SYSTEMS SAS agissant par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège , représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6629f36cdc6faf0009588999
24 avril 2024
24 avril 2024
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Décembre 2023 Date de saisine : 08 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière
Source officielleChambre Sociale
6618cefc7935f50008be40a1
9 avril 2024
9 avril 2024
ID VERDE sise [Adresse 2] représenté par Me Mathieu INFANTE, avocat au barreau de PARIS /////////////// Nous, Florence DOMENEGO, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire les affaires de la Chambre
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de5c676b73dd81b97120
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2024 Date de saisine : 06 Février 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
686765509f40b42a26419e00
3 juillet 2025
3 juillet 2025
au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant : Maître Marion COUFFIGNAL Avocat au Barreau de Paris INTIMÉ Monsieur [X] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
68806c8bbf1211186fbec94b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
IZZYTECH agissant par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
688311234d9076bf079c225b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
UNITEAM SPORT, représentée par Me Matthieu RICHARD DE SOULTRAIT de l'AARPI SPARK AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R244 Intimés : Monsieur [V] [Y] S.A.S.U.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671b359f2edfb0b58c05ef4b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
du premier président de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye, du cabinet Mathieu
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