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1 517 résultats pour « Amoura »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sécurité sociale

616260338672d229b8816339

Appel

22 avril 2014

22 avril 2014

Merci de suivre ma volonté» - le procès-verbal d'audition par les services de police le 7 mars 2007 de monsieur [E], ami, interrogé au sujet de la disparition de madame [B] écartant toute fugue amoureuse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c7bd3db21cbdd86400

Appel

28 janvier 2003

28 janvier 2003

assureur ; Considérant que les demandes maintenant formées par cet assureur se réfèrent à sa qualité d'assureur-protection juridique du Syndicat des Copropriétaires du Domaine du Bois RENOULT à MONFORT L'AMAURY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8caf2

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

il ressort de la procédure et des débats ; que si Jérôme X... reconnaît s'être rendu au domicile des A..., aucune personne fréquentant la famille A... n'indique que Jérôme X... avait une relation amoureuse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

62c7cad8cb8dca058e3e7e10

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

GREFFIER, lors des débats : Mme Véronique COUVET MINISTÈRE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée et représenté lors des débats par Mme Jocelyne AMOUROUX, avocate générale ARRÊT : ' contradictoire

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb5fcb8dca058e3e80c3

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

telles que leur poitrine, ou encore que vous ayez tenté d'obtenir des renseignements par le biais d'interrogations et d'allusions sur leur vie privée, et plus particulièrement sur leurs relations amoureuses

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa53a8361df277dc59863

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

[N] [E], salarié protégé, alors même qu'il avait, après une enquête menée conjointement par le CSHCT et l'AMETRA, obtenu l'autorisation de procéder au licenciement en raison de faits de harcèlement sexuel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

633fc34de633183e2ee17af9

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

GREFFIER, lors des débats : Mme Véronique COUVET MINISTÈRE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée et représenté lors des débats par Madame Jocelyne AMOUROUX et Monsieur François VAISSETTE, avocats

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

633fc354e633183e2ee17b0b

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

GREFFIER, lors des débats : Mme Véronique COUVET MINISTÈRE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée et représenté lors des débats par Mme Jocelyne AMOUROUX, avocat général.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df24f0cdc6046d47483ae6

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS), représentée par son représentant légal [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Amaury

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6979d542cdc6046d47f55e5b

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

L'article 4.2 du Contrat, relatif à l'honoraire de résultat, stipule que : 'A second Success Fee, as remuneration of execution of phase 3 under the scope of work, in the amount of 0.6% (sixty basis

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

68e9e7bf1cc27cf28f90961e

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[P] [E] conteste que son frère ait été dévoué à leurs parents, affirmant qu'il n'est revenu vivre avec eux qu'après une rupture amoureuse et sans participer en aucune manière aux charges de la vie courante

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

697af82dcdc6046d470f7ff0

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

condamné pour des " propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste imposés de façon répétée, en l'espèce en lui adressant des messages à caractère sexiste pour parvenir à obtenir une relation amoureuse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

644229cad2fa6fd0f80403ea

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

GREFFIER, lors des débats : Mme Véronique COUVET MINISTÈRE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée et représenté lors des débats par Mme Jocelyne AMOUROUX, avocate générale.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

644229ccd2fa6fd0f80403f1

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

GREFFIER, lors des débats : Mme Véronique COUVET MINISTÈRE PUBLIC : Auquel l'affaire a été communiquée et représenté lors des débats par Madame Jocelyne AMOUROUX, avocate générale.

Source officielle
CA

21e chambre

64422a23d2fa6fd0f80406b4

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Elle affirme que les week-end allégués comme travaillés doivent être mis en relation avec la relation amoureuse entretenue par Mme [HL]-[N] avec M. [XC] directeur-général.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6451fb7848616ed0f8cd5079

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

GREFFIER, lors des débats : Mme Véronique COUVET MINISTÈRE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée et représenté lors des débats par Mme Jocelyne AMOUROUX, avocate générale.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

64a7b0943bcaf505db696857

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 393 936 091 [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] Représentée et assistée par Me Amaury

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

64a7b1f23bcaf505db696907

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Valentin HALLOT MINISTÈRE PUBLIC : Auquel l'affaire a été communiquée et représenté lors des débats par Madame Jocelyne AMOUROUX, avocate générale ARRÊT PUBLIC : ' réputé contradictoire,

Source officielle
CA

1ère Chambre

651d0326fe8d588318c1af6c

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Elle indique que [E] [D] et elle étaient amis de longue date, depuis le collège; que leur relation avait progressivement évolué, devenant une relation amoureuse de plus en plus sérieuse ; qu'au moment

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

627df93b0d41e0057d43e5e4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

GREFFIER, lors des débats : Mme Véronique COUVET MINISTÈRE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée et représenté à l'audience par Mme Jocelyne AMOUROUX, avocate générale, qui a fait connaître

Source officielle

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