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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sécurité sociale
616260338672d229b8816339
22 avril 2014
Merci de suivre ma volonté» - le procès-verbal d'audition par les services de police le 7 mars 2007 de monsieur [E], ami, interrogé au sujet de la disparition de madame [B] écartant toute fugue amoureuse
Cour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd86400
28 janvier 2003
assureur ; Considérant que les demandes maintenant formées par cet assureur se réfèrent à sa qualité d'assureur-protection juridique du Syndicat des Copropriétaires du Domaine du Bois RENOULT à MONFORT L'AMAURY
6253cb05bd3db21cbdd8caf2
22 octobre 2008
il ressort de la procédure et des débats ; que si Jérôme X... reconnaît s'être rendu au domicile des A..., aucune personne fréquentant la famille A... n'indique que Jérôme X... avait une relation amoureuse
Pôle 5 - Chambre 7
62c7cad8cb8dca058e3e7e10
7 juillet 2022
GREFFIER, lors des débats : Mme Véronique COUVET MINISTÈRE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée et représenté lors des débats par Mme Jocelyne AMOUROUX, avocate générale ARRÊT : ' contradictoire
17e chambre
62c7cb5fcb8dca058e3e80c3
6 juillet 2022
telles que leur poitrine, ou encore que vous ayez tenté d'obtenir des renseignements par le biais d'interrogations et d'allusions sur leur vie privée, et plus particulièrement sur leurs relations amoureuses
5ème chambre sociale PH
625fa53a8361df277dc59863
19 avril 2022
[N] [E], salarié protégé, alors même qu'il avait, après une enquête menée conjointement par le CSHCT et l'AMETRA, obtenu l'autorisation de procéder au licenciement en raison de faits de harcèlement sexuel
633fc34de633183e2ee17af9
6 octobre 2022
GREFFIER, lors des débats : Mme Véronique COUVET MINISTÈRE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée et représenté lors des débats par Madame Jocelyne AMOUROUX et Monsieur François VAISSETTE, avocats
633fc354e633183e2ee17b0b
GREFFIER, lors des débats : Mme Véronique COUVET MINISTÈRE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée et représenté lors des débats par Mme Jocelyne AMOUROUX, avocat général.
1ère Chambre
69df24f0cdc6046d47483ae6
14 avril 2026
COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS), représentée par son représentant légal [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Amaury
Pôle 5 - Chambre 16
6979d542cdc6046d47f55e5b
27 janvier 2026
L'article 4.2 du Contrat, relatif à l'honoraire de résultat, stipule que : 'A second Success Fee, as remuneration of execution of phase 3 under the scope of work, in the amount of 0.6% (sixty basis
1re chambre de la famille
68e9e7bf1cc27cf28f90961e
10 octobre 2025
[P] [E] conteste que son frère ait été dévoué à leurs parents, affirmant qu'il n'est revenu vivre avec eux qu'après une rupture amoureuse et sans participer en aucune manière aux charges de la vie courante
Chambre sociale 4-2
697af82dcdc6046d470f7ff0
28 janvier 2026
condamné pour des " propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste imposés de façon répétée, en l'espèce en lui adressant des messages à caractère sexiste pour parvenir à obtenir une relation amoureuse
644229cad2fa6fd0f80403ea
20 avril 2023
GREFFIER, lors des débats : Mme Véronique COUVET MINISTÈRE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée et représenté lors des débats par Mme Jocelyne AMOUROUX, avocate générale.
644229ccd2fa6fd0f80403f1
GREFFIER, lors des débats : Mme Véronique COUVET MINISTÈRE PUBLIC : Auquel l'affaire a été communiquée et représenté lors des débats par Madame Jocelyne AMOUROUX, avocate générale.
21e chambre
64422a23d2fa6fd0f80406b4
Elle affirme que les week-end allégués comme travaillés doivent être mis en relation avec la relation amoureuse entretenue par Mme [HL]-[N] avec M. [XC] directeur-général.
6451fb7848616ed0f8cd5079
2 mai 2023
Pôle 5 - Chambre 5
64a7b0943bcaf505db696857
6 juillet 2023
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 393 936 091 [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] Représentée et assistée par Me Amaury
64a7b1f23bcaf505db696907
Valentin HALLOT MINISTÈRE PUBLIC : Auquel l'affaire a été communiquée et représenté lors des débats par Madame Jocelyne AMOUROUX, avocate générale ARRÊT PUBLIC : ' réputé contradictoire,
651d0326fe8d588318c1af6c
3 octobre 2023
Elle indique que [E] [D] et elle étaient amis de longue date, depuis le collège; que leur relation avait progressivement évolué, devenant une relation amoureuse de plus en plus sérieuse ; qu'au moment
627df93b0d41e0057d43e5e4
12 mai 2022
GREFFIER, lors des débats : Mme Véronique COUVET MINISTÈRE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée et représenté à l'audience par Mme Jocelyne AMOUROUX, avocate générale, qui a fait connaître
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