tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2019 par lequel le ministre de l'intérieur a retiré son agrément en qualité de membre du comité de direction du casino d'Alet-les-Bains

Concernant le préjudice d'exploitation et la perte de chance de voir évoluer le chiffre d'affaires par la mise en service du bassin prévu dans l'extension, le liquidateur observe que l'expert a évalué

Cette partie qui peut être arrosée se trouve au niveau de l'entrée nord ouest du jardin et dans l'allée qui longe le chemin blanc mais seulement jusqu'au niveau du bassin.

ENROBES DU BASSIN CHAMBERIEN- EBC 73420 VOGLANS représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me DAVID de la SCP RIBEYRE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMEE

Toutefois, le projet prévoit un dispositif de rétention des eaux pluviales, constitué d’un bassin d’orage et d’un bassin de confinement d’une capacité respective de 880 et 66 m3 dont il ne ressort pas

La détérioration aurait été liée à un dégât des eaux provenant de la salle de bains du 1er étage.

], demeurant [Adresse 1] Représentés par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentés par la SARL BALLALOUD et ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de THONON LES BAINS

D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Octobre 2023 N° RG 22/01843 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDS5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de THONON LES BAINS

né le 16 Mars 1951 à HAATOGENBORH (PAYS-BAS) Demeurant ... 26570 MONTBRUN LES BAINS représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Gaël MARITAN, avocat Madame Maria A... épouse Z...

En ce qui concerne les eaux de cuisine et de salle de bains, elles sont rejetées directement dans le milieu à deux points différents ; il n'existe aucun traitement des eaux de salle de bains ni des eaux

2, 3 ou 4 et, explicitement les qualifications BASI snowboard et/ou BASI 4, voire la qualification BASI 3 ; - les tribunaux administratifs de Lyon et de Grenoble, confirmés par la cour administrative

Les autres infiltrations passent par des fissures au plafond de la salle de bains ou du séjour. Il estime que de ce fait, la salle de bains de cet appartement est devenue insalubre.

Les dommages constatés, dont la réalité n'est pas discutée, affectent une poutre en bois située au plafond du garage du rez-de-chaussée, et le pan de mur de la buanderie attenante à la salle de bains.

D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Avril 2024 N° RG 23/00755 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHU6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON LES BAINS

Madame Patricia Y... représentés par Me TANDONNET, avoué assistés de Me Anne Sophie BABIN, avocat INTIMES Maître Hélène G. mandataire judiciaire agissant en qualité de liquidateur de Monsieur Jean Marie

[P] [X] né le 20 Mai 1989 à Bouarfa, de nationalité Marocaine ayant pour conseil en première instance, Me Nadia Belrhomari-Babin, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -

B..., représenté par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 27 août 2024 ; 3°) d’enjoindre

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2025, Mme C... épouse A..., représentée par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 juin 2025

Si le collecteur a été remplacé au mois de février 2020, le syndicat des copropriétaires n'a pas procédé à la réfection du plafond de la salle de bain de M. [K].

ETAT du 07 Juillet 2022 N° RG 20/00650 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GO2G Appelante Mme [S] [W] [P], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me François HOFFMANN, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS