DUBOIS, assisté de K.MOKHTARI MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée , qui a fait connaître son avis écrit le 14/04/2023 qui a été joint au dossier.

REGION POITOU CHARENTES 1, Place Aristide Briand 86021 POITIERS CEDEX Non comparant ni représenté lors de l'audience COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS

DUBOIS, assisté de I.

DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

des copropriétaires LE CALYPSO représenté par son syndic en exercice la SARL BERTRAND IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 9] N° RG 24/01264 APPELANTS : Monsieur [G] [D] né le 26 Décembre 1979 à de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jérémy DUBOIS

419446034, dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 4] Représentée à l'audience par Me Arnaud DUBOIS

DUBOIS, assistée de M. QUASHIE MINISTERE PUBLIC: Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit.

DUBOIS, assistée de M. QUASHIE MINISTÈRE PUBLIC Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit. Nous, A.

de PARIS sous le n° 542097902, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, dont le siège social est situé au [Adresse 2] [Localité 4] Représentée sur l'audience par Me Arnaud DUBOIS

DUBOIS, assistée de C. KEMPENAR MINISTERE PUBLIC: Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit le 1er octobre.

DUBOIS, assistée de M.

[P] [U][W][H] [H] né le 23 Juin 2000 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] précédemment hospitalisé au Centre Hospitalier Guillaume Regnier ayant pour avocat Me Eva DUBOIS, avocats au barreau

DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10

DUBOIS, assisté de C. KEMPENAR MINISTERE PUBLIC: Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit le 22 octobre 2024.

APPELANTS : Monsieur [O] [F] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS

DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et

DUBOIS, Présidente de chambre, de la cour d'appel de Toulouse, désigné par la première présidente de la cour d'appel de Toulouse suivant ordonnance du 07 juillet 2025 et sans audience, dans l'affaire :

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUBOIS, Président de Chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Erika BROCHE, Conseiller

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Mme DUBOIS, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.