Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, président Monsieur Bruno BLANC, conseiller Madame Laurence GUIBERT, Vice-Présidente placée

X...a été l'objet, et les documents médicaux relatifs à son état antérieur tous documents utiles à sa mission Examiner Marc X...

représentée par Me Philippe CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES SARL ANGLARD IMMOBILIER ayant son siège social 7, avenue Jeanne Pichenaud-87700 AIXE SUR VIENNE représentée par Me Marie-christine

Il a été procédé à cette saisie le 3 mars 1997 ; par acte du 10 mars 1997, le G.I.E. JEAN PAUL X...

c / Monsieur Jean-Marie Y...

Jean- Pierre X... exercera son droit de visite et d' hébergement à l' initiative des enfants, – fixé à 300 € par mois la pension alimentaire que devra payer M.

Son gérant a indiqué à l'expert qu'il s'y était installé au mois de janvier 2004.

A l'audience de plaidoirie du 18 Mars 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés

Par une lettre du 5 août 2020, le conseil de la commune de La Sauzière-Saint-Jean a informé M.

FAITS ET PROCEDURE, Monsieur Jean Claude X... et Madame Mauricette Y... mariés le 6 avril 1984, parents d'un enfant, Emilie, ont divorcé.

substitué par Me MAUDUIT, INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 06 Octobre 2009, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur Jean-Marc

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BOUCHÉ, Président Madame LE CARPENTIER, Conseiller Monsieur GALLAIS, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean

A l'audience, Marie LACROIX a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Lors de l'hospitalisation de son mari pendant sept mois au cours de l'année 2009, elle venait le voir en état d'ébriété, a profité de son hospitalisation pour utiliser son chéquier.

COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 27 Mars 2008 ------------------------- F. C. / I. L. Jean-Pierre, Daniel, Bernard X...

Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller M.

- CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis GUIN, avocat au barreau de Paris, toque C 1626 S.A.R.L.

le litige qui l'oppose à Monsieur [Y] [X] sur les demandes de ce dernier relatives au paiement d'une prime de 13ème mois.

Jean VALS X.../ 1/ S.A.

D'ORIA de la SCP UHRY D'ORIA GRENIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1060 Assistée par : Me Marie GARBUTT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1060 substituant Me Jean-Olivier D'ORIA DÉFENDERESSES