Si l'appelant invoque par ailleurs des retards dans la tenue de la comptabilité antérieure à sa prise de poste de directeur, force est de relever que les seuls retards sanctionnés par l'administration

et » l'association procédurale » entre Nathalie et sa mère démontrée par partie des écritures de l'appelante et par ses pièces 36 à 48 notamment. - l'existence de relations fusionnelles entre Huguette

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseillère Madame Christel BORIES

Signée par Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Par jugement du 13 novembre 2025, le Tribunal

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathalie LÉPEINGLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL

Cyril VIDALIE, Conseiller en application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, et après qu'il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés, Greffière : Nathalie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Monsieur Hervé HENRION, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseillère,

VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [C] [L]-[A] [Adresse 8], [Adresse 8] [Adresse 8] COTE D'IVOIRE Représenté par Me Jean-david BASCUGNANA, avocat au barreau de TOULOUSE Assisté de Me Nathalie

22/03148 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPYJ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Arnaud MATHIEU Me Nathalie

président par ordonnance, assistée de Mme Cécilia AOUADI, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2024 à 16h35, Signée par Mme Nathalie

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Nathalie RICHEZ-SAULE, .

collégialité du 06 juillet 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE, conseillère, Nathalie

Stéphane GIANQUINTO, avocat au barreau de NICE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2025 en audience publique devant Nathalie

Gérard FORET-DODELIN, Président et Madame Nathalie ARNAUD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

D'ORLÉANS CHAMBRE FAMILLE O R D O N N A N C E LE QUINZE MARS DEUX MILLE DIX SEPT, (15/ 3/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 10 euros par jour de retard

Au regard de la date à laquelle la mission a été confiée à Mme [O], les sommes réclamées de 2013 à 2015 au titre de la mission juridique sont également justifiées.

Dominique BENON, Conseiller en application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, et après qu'il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés, Greffière : Nathalie

A ce montant, il convient de déduire les sommes versées au titre des indemnités de retard, soit 250,46 euros.

Chaque lot dispose d'un compteur divisionnaire permettant ensuite la répartition de la consommation par lot. Dénonçant les modalités de la facturation aux copropriétaires, M.