Considérant ce qui suit : 1.

et de l'article L. 431-1 du code de l'urbanisme dès lors que tous les documents écrit s ou graphiques du dossier de demande de permis de construire modificatif n'ont pas été signés par un architecte ;

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Carantec à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1)

Considérant ce qui suit : 1.

La maîtrise d'oeuvre du projet a été confiée à la SARL Vernay Faure Architecture.

Jane De nationalité francaise, architecte ... Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître DEPUY Z..., avocat au barreau de TOULOUSE A...

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Prise en la personne de son représentant légal.

Puis une seconde expertise a eu lieu à la demande de la MAF, assureur de l'architecte.

du désordre n° 1

ou d'agréé en architecture alors qu'il avait été radié par le conseil de l'ordre des architectes.

de l'approbation de l'architecte en chef des bâtiments de France.

Il est prévu au paragraphe rémunération que les honoraires sont librement négociés entre les parties, qu'ils sont calculés au pourcentage du montant des travaux ht estimés par l'architecte en phase 1 et

Le dossier, dans son état d'avancement, vous a été transmis mardi 11 février dernier ['] " Par courrier électronique du 8 juin 2020, l'architecte envoie au maître d'ouvrage les plans d'architecte du

ATELIER L'ECHELLE (anciennement dénommée SARL D'ARCHITECTURE [R] [N] ET [J] [E]) immatriculée sous le n° B388 244 329, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités

COLAS FRANCE venant aux droits de la SAS COLAS RHONE ALPES AUVERGNE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Anne JEAN de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre

[J], architecte, a conclu, en août 2014, un contrat d'architecte avec M.

dont relève l'architecte, avant toute procédure judiciaire, sauf conservatoire'.

[S], le 26 mars 2018, un contrat d'architecte dans le cadre de la rénovation de leur maison d'habitation, le montant de la rémunération de l'architecte, pour la mission complète confiée, étant de 12 %

Condamner la Mutuelle des architectes des bâtiments de France (MAF) aux entiers dépens d'instance et d'appel, y compris ceux liés aux incidents, Condamner la Mutuelle des architectes des bâtiments de

% et gérant de la SCI RM, toi architecte et associé à 49 %.