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Par lettre remise en main propre le 15 mars, M. Christian X... a été convoqué à un entretien préalable fixé au 19 mars 2004, avec mise à pied conservatoire. Le 26 mars 2004, M.

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Dans son mail du 14 mars 2018 7h55 à Mme [I] et à M. [V] de la mairie de [Localité 9], copie à M.

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purement et simplement le jugement rendu par le tribunal de commerce de Nanterre rendu le 25 mai 2021 sous le numéro 2019F01772, Subsidiairement - juger irrégulières et mal-fondées les mises en jeu

S’il résulte de l’instruction que des échanges ont eu lieu au cours de l’année 2025 pour trouver un accord entre les parties, ce dernier n’a pu aboutir.

de l'huissier de justice et n'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 décembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne-Marie

Le 16 mars 2017, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre.

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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2023, la société La Fabrike Architectes, représentée par Me Dichamp de la SCP Mayer-Blondeau Giacomoni Dichamp Martinval, demande

Par déclaration du 5 mars 2025 au greffe de la cour, monsieur [Y] formait appel du jugement précité.

L'acte de cautionnement ayant été souscrit le 18 mai 2012, l'article L.341-1 du code de la consommation, dans sa version non encore abrogée par l'ordonnance du 14 mars 2016, était encore en vigueur, le

Délibéré après l'audience du 5 mars 2024 à laquelle siégeaient : M. Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller.

Par une ordonnance du 21 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 10 mai 2022 à 12h 00.

tard, il a déposé une demande en vue d'obtenir une carte de résident auprès de la préfecture des Landes ne saurait faire obstacle à ce qu'il décide de son éloignement ; - l'intéressé a attendu douze années