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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
627a0178dd6bd9057dc56d34
9 mai 2022
[D] [I] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 4], élisant domicile chez Me Zoë ROYAUX - [Adresse 2] ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire de l'Etat
RETENTIONS
62e8be824f6d33e2e97f09b2
1 août 2022
[P] [H] né le 21 Mars 1994 à ALBANIE de nationalité albanaise élisant domicile au sein du cabinet de son conseil, Me Anne-Julie HMAIDA comparant, assisté de Maître Anne-Julie HMAIDA, avocat au barreau
62833c3f5a52a8057d9918bd
16 mai 2022
[D] [E] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 4], élisant domicile au cabinet de Me Steeve RUBEN - [Adresse 2] ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire
62833c3f5a52a8057d9918bf
[R] [M] né en [Date naissance 2] 1988 à [Localité 3] (Belgique), élisant domicile au cabinet de Maître [B] [U] - [Adresse 1] ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'Agent
Chambre sociale
6272198a228a02057de676a3
28 avril 2022
Mais attendu que si l'acte de signification de la contrainte mentionne, en première page, qu'il a délivré à la demande de « l'URSSAF, ou la CGSS, prise en la personne de son directeur en exercice et élisant
Premier Président
69e85898cdc6046d4718c859
21 avril 2026
détention fondée sur les articles 149 et suivants et R26 et suivants du code de procédure pénale présentée par REQUERANT : Monsieur [G] [A] [E] [S] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] Élisant
Chambre 1-5DP
677cc32ccf451bb7cd929345
6 janvier 2025
lors des débats et de la mise à disposition avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 18 Août 2023 par Monsieur [G] [X] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 5], élisant
66274ef7c1c6ed00087b3d65
22 avril 2024
[Z] [N] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 4] (ALGERIE), élisant domicile au Cabinet de son Conseil Me Jean-Christophe - TYMOCZKO, [Adresse 2] ; Non comparant ; Représenté par Me Jean-Christophe
66274ef7c1c6ed00087b3d67
[P] [N] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 4], élisant domicile au cabinet de Me Augustin d'Ollone - [Adresse 2] ; Non comparant et représenté par Me Augustin D'OLLONE, avocat au barreau de
JRDP
696f5045cdc6046d47f73039
14 janvier 2026
[P] [C] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 7] élisant domicile au cabinet de son avocat ayant pour avocat Me Simon DANCOISNE, avocat au barreau de Lille, demeurant [Adresse 2]
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
670f58244ad0d5ee7d7e5a76
15 octobre 2024
en date du 06 décembre 2023, assistée de Séverine ROMA, Greffier, Statuant en audience publique sur la requête de : Monsieur [D] [L] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7] (BULGARIE), élisant
Pôle 3 - Chambre 5
67061e50fde28ee4207112a5
8 octobre 2024
judiciaire de PARIS - RG n° 19/11767 Après arrêt de sursis à statuer du 6 février 2024 rendu par la Cour de céans APPELANT Monsieur [S] [V] né le 22 avril 1990 à [Localité 6] (Algérie), élisant
2 e chambre civile
67875251fc8e837eda8a6204
7 janvier 2025
RHONE représenté par le Comptable du [96] [Adresse 15] [Adresse 63] [Localité 37] dispensé de comparution INTIMÉS : Monsieur [J] [E] né le 04 Juillet 1987 à [Localité 77] (MEXIQUE) Elisant
2ème Chambre
SELARL HINGREZ - MICHEL - BAYON, avocat au barreau D'ANNECYc/Intimée
67f8af51b5ff6e72c96124e6
10 avril 2025
ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 10 Avril 2025 N° RG 24/01142 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HROD Appelante Mme [F] [I] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 5], demeurant Elisant
Pôle 6 - Chambre 1- A
6864beb0f8541312a816c542
1 juillet 2025
ETABLISSEMENTS ZILLI Représenté par Me Philippe LIOUBTCHANSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : R292 Association AGS CGEA de [Localité 2] Unedic, élisant domicile [Adresse 1] Représentée par Me
671740746a24f8a713323c0f
21 octobre 2024
[H] [M] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 3], élisant domicile au cabinet de Me Xavier Courteille - [Adresse 2] ; non comparant Représenté par Me Camille VANNIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
6809c92d1f1ed98b447f4302
23 avril 2025
[Z] [V], né le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 8] demeurant chez [S] [U], [Adresse 1] ayant pour avocat Me Audrey JANKIELEWICZ, avocat au barreau de Lille, élisant domicile en son cabinet sis [
Chambre civile
68008ea77389f87eaf12839b
16 avril 2025
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, élisant domicile au [Adresse 1] représentée par Me Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
65af68bbb6c6260008b530d8
22 janvier 2024
[G] [Y] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 3], élisant domicile au cabinet de Me Steeve RUBEN sis [Adresse 2] ; Non comparant et représenté par Me Steeve RUBEN substitué par Me Hugo ZERBIB,
Pôle 6 - Chambre 12
5fcadc8b80f6732aaf238342
4 décembre 2020
ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 substitué par Me Claire LACHAUX, avocat au barreau de PARIS INTIMEE L'Urssaf ILE DE FRANCE , venant aux droits du REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS élisant
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