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2 471 résultats pour « Elissade »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 13

627a0178dd6bd9057dc56d34

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

[D] [I] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 4], élisant domicile chez Me Zoë ROYAUX - [Adresse 2] ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire de l'Etat

Source officielle
CA

RETENTIONS

62e8be824f6d33e2e97f09b2

Appel

1 août 2022

1 août 2022

[P] [H] né le 21 Mars 1994 à ALBANIE de nationalité albanaise élisant domicile au sein du cabinet de son conseil, Me Anne-Julie HMAIDA comparant, assisté de Maître Anne-Julie HMAIDA, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

62833c3f5a52a8057d9918bd

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

[D] [E] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 4], élisant domicile au cabinet de Me Steeve RUBEN - [Adresse 2] ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

62833c3f5a52a8057d9918bf

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

[R] [M] né en [Date naissance 2] 1988 à [Localité 3] (Belgique), élisant domicile au cabinet de Maître [B] [U] - [Adresse 1] ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'Agent

Source officielle
CA

Chambre sociale

6272198a228a02057de676a3

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Mais attendu que si l'acte de signification de la contrainte mentionne, en première page, qu'il a délivré à la demande de « l'URSSAF, ou la CGSS, prise en la personne de son directeur en exercice et élisant

Source officielle
CA

Premier Président

69e85898cdc6046d4718c859

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

détention fondée sur les articles 149 et suivants et R26 et suivants du code de procédure pénale présentée par REQUERANT : Monsieur [G] [A] [E] [S] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] Élisant

Source officielle
CA

Chambre 1-5DP

677cc32ccf451bb7cd929345

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

lors des débats et de la mise à disposition avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 18 Août 2023 par Monsieur [G] [X] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 5], élisant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

66274ef7c1c6ed00087b3d65

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

[Z] [N] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 4] (ALGERIE), élisant domicile au Cabinet de son Conseil Me Jean-Christophe - TYMOCZKO, [Adresse 2] ; Non comparant ; Représenté par Me Jean-Christophe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

66274ef7c1c6ed00087b3d67

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

[P] [N] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 4], élisant domicile au cabinet de Me Augustin d'Ollone - [Adresse 2] ; Non comparant et représenté par Me Augustin D'OLLONE, avocat au barreau de

Source officielle
CA

JRDP

696f5045cdc6046d47f73039

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[P] [C] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 7] élisant domicile au cabinet de son avocat ayant pour avocat Me Simon DANCOISNE, avocat au barreau de Lille, demeurant [Adresse 2]

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

670f58244ad0d5ee7d7e5a76

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

en date du 06 décembre 2023, assistée de Séverine ROMA, Greffier, Statuant en audience publique sur la requête de : Monsieur [D] [L] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7] (BULGARIE), élisant

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

67061e50fde28ee4207112a5

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

judiciaire de PARIS - RG n° 19/11767 Après arrêt de sursis à statuer du 6 février 2024 rendu par la Cour de céans APPELANT Monsieur [S] [V] né le 22 avril 1990 à [Localité 6] (Algérie), élisant

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CA

2 e chambre civile

67875251fc8e837eda8a6204

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

RHONE représenté par le Comptable du [96] [Adresse 15] [Adresse 63] [Localité 37] dispensé de comparution INTIMÉS : Monsieur [J] [E] né le 04 Juillet 1987 à [Localité 77] (MEXIQUE) Elisant

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CA

2ème Chambre

SELARL HINGREZ - MICHEL - BAYON, avocat au barreau D'ANNECYc/Intimée

67f8af51b5ff6e72c96124e6

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 10 Avril 2025 N° RG 24/01142 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HROD Appelante Mme [F] [I] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 5], demeurant Elisant

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6864beb0f8541312a816c542

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ETABLISSEMENTS ZILLI Représenté par Me Philippe LIOUBTCHANSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : R292 Association AGS CGEA de [Localité 2] Unedic, élisant domicile [Adresse 1] Représentée par Me

Source officielle
CA

Chambre 1-5DP

671740746a24f8a713323c0f

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

[H] [M] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 3], élisant domicile au cabinet de Me Xavier Courteille - [Adresse 2] ; non comparant Représenté par Me Camille VANNIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
CA

JRDP

6809c92d1f1ed98b447f4302

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[Z] [V], né le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 8] demeurant chez [S] [U], [Adresse 1] ayant pour avocat Me Audrey JANKIELEWICZ, avocat au barreau de Lille, élisant domicile en son cabinet sis [

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CA

Chambre civile

68008ea77389f87eaf12839b

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, élisant domicile au [Adresse 1] représentée par Me Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

65af68bbb6c6260008b530d8

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[G] [Y] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 3], élisant domicile au cabinet de Me Steeve RUBEN sis [Adresse 2] ; Non comparant et représenté par Me Steeve RUBEN substitué par Me Hugo ZERBIB,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fcadc8b80f6732aaf238342

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 substitué par Me Claire LACHAUX, avocat au barreau de PARIS INTIMEE L'Urssaf ILE DE FRANCE , venant aux droits du REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS élisant

Source officielle

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