Philippe SILVAN, Président de chambre chargé du rapport, et Madame Estelle De REVEL. M. Philippe SILVAN, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Décembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 24/00247 rendue par le Conseil de Prud'hommes

A l'audience devant le bureau de conciliation et d'orientation du 03 mai 2024, la Société a soulevé l'incompétence territoriale du conseil de prud'hommes de Créteil au profit du conseil de prud'hommes

Par jugement du 25 octobre 2017, le Conseil de prud'hommes de Valence a: - débouté M.

Le 1er mars 2019, la formation de référés du conseil de prud'hommes de Béziers ordonne le versement d'une provision de 2 000 € au profit de M.

AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01073 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQZN Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2020 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Février 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/10011 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Philippe

Philippe CLUZEL ARRET : - CONTRADICTOIRE.

[N] [F] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes aux fins de voir : ' Fixer ses créances au passif de la liquidation judiciaire de la société FINANCIERE DE CORTON.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/06065 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MR6U [G] C/ Société AMBUL'AIN ASSOCIES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

AVIAPARTNER C/ [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Décembre 2024 RG : 24/500 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT

ARRET DU 05 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06670 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGW3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 OCTOBRE 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Le conseil de prud'hommes a également ordonné la remise de documents sociaux rectifiés et conformes. Le 13 mai 2024, la société [1] a interjeté appel.

Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de LAVAL, du 23 Juillet 2010, enregistrée sous le no 10/ 00063 ARRÊT DU 11 Octobre 2011 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 35000 RENNES représenté

C / UNION MUTUALISTE DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DU GRAND LYON (UMGEGL) APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 01 Juin 2006 RG : F 05 / 02905 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE

. : CF / LE ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT PIERRE en date du 11 Mai 2007 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 MARS 2008

Sur appel d'un(e) Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY rendu(e) le 26 Octobre 2010 Section : Industrie No RG : 06/01079 ORDONNANCE Radie l'affaire pour défaut de diligence

C/ SARL NUMERISATION ET IMPRESSION NUMERIQUE ANCIENNEMENT DENOMMEE EURONUMERIC Sur appel d'un (e) Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT rendu (e) le 09 Décembre

Sur appel d'un (e) Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY rendu (e) le 26 Octobre 2010 Section : Industrie No RG : 06/ 01079 ORDONNANCE Radie l'affaire pour défaut de

[B] a interjeté appel du jugement rendu le 18 mai 2022 par le conseil de prud'hommes de Montpellier intimant la société Crédit Lyonnais. Ce dossier a été enrôlé sous le n° RG 22/3570.