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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
668f76ba9b65e642c587848e
10 juillet 2024
Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.
Chambre commerciale 3-2
67874f19d61a5c2f4aa3656c
8 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Vu les articles 381, 383 du code de procédure civile, Ordonnons la radiation de l'affaire, Ordonnons sa suppression du rang des affaires en cours, Disons que l'affaire ne sera
5e chambre Pole social
686766fd7c03803a32c271cd
3 juillet 2025
[D] [U] à [1] et son retrait du rang des affaires en cours ; Subordonnons le rétablissement de l'affaire au rôle par le greffe au dépôt de conclusions ou d'une argumentation écrite notifiées
686766fd7c03803a32c271d1
[L] [Y] à [1] et son retrait du rang des affaires en cours ; Subordonnons le rétablissement de l'affaire au rôle par le greffe au dépôt de conclusions ou d'une argumentation écrite notifiées
686766fd7c03803a32c271d3
PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire opposant : Mme [V] [D] à [Adresse 1] et son retrait du rang des affaires en cours ; Subordonnons le rétablissement de l'affaire
686766fd7c03803a32c271d5
[B] [N] à [Adresse 1] et son retrait du rang des affaires en cours ; Subordonnons le rétablissement de l'affaire au rôle par le greffe au dépôt de conclusions ou d'une argumentation écrite
686766fd7c03803a32c271d7
[W] [V] à [Adresse 1] et son retrait du rang des affaires en cours ; Subordonnons le rétablissement de l'affaire au rôle par le greffe au dépôt de conclusions ou d'une argumentation écrite
3e chambre civile
6867688bdd25744ff781d42f
jugement du 27 décembre 2024; Les parties n'ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite de l'instance ; PAR CES MOTIFS ORDONNONS la radiation et le retrait de l'affaire du rang
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68676a32ae73470041cef8cb
PAR CES MOTIFS Ordonne la radiation de l'affaire qui sera en conséquence retirée du rang des affaires en cours Le Greffier Le Magistrat
677f67bd8c38f76f78303469
7 janvier 2025
6780baddf25437b69df75b16
9 janvier 2025
PAR CES MOTIFS ORDONNONS la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, DISONS que l'affaire pourra être réinscrite au rôle sur justifications des diligences suivantes : .
67820aafd30fbdc4c17b9ca9
PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire opposant : S.A.S. [3] à [1] et son retrait du rang des affaires en cours ; Subordonnons le rétablissement de l'affaire au rôle par
Chambre Sociale-1ère sect
67820aafd30fbdc4c17b9caf
a lieu de prononcer la radiation de l'affaire, en application des dispositions des articles 381, 382 et 383 du Code de Procédure Civile ; EN CONSÉQUENCE : Disons que la présente affaire sera radiée
6785ff9d88a2258b37c9d787
13 janvier 2025
Chambre 3-2
681063e64a3347c4e4cc4db2
28 avril 2025
Localité 4] ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang
1re chambre de la famille
6811b37b893ab038bd466057
29 avril 2025
Ordonnons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires de la cour. Disons qu'elle sera rétablie si les héritiers de l'appelant reprennent l'instance.
4eme Chambre Section 1
67908997a212a19f662df634
14 janvier 2025
code de procédure civile ; Ordonnons la radiation de l'affaire sous le numéro RG 10/5180 pour défaut de mise en cause des organes de la procédure collective et des AGS et son retrait du rang
679331d131df9338379d2767
23 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire opposant : [4] à S.A.R.L. [2] et son retrait du rang des affaires en cours ; Subordonnons le rétablissement de l'affaire au rôle par
679331d131df9338379d2769
PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire opposant : [1] à S.A.S. [2] et son retrait du rang des affaires en cours ; Subordonnons le rétablissement de l'affaire au rôle par
Chambre 3-1
679336b7cc9763289b725174
mettre en cause les organes de la procédure collective dans le délai de trois mois à compter de la présente ; DISONS qu'à défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire sera radiée
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