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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

668f76ba9b65e642c587848e

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67874f19d61a5c2f4aa3656c

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Vu les articles 381, 383 du code de procédure civile, Ordonnons la radiation de l'affaire, Ordonnons sa suppression du rang des affaires en cours, Disons que l'affaire ne sera

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

686766fd7c03803a32c271cd

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[D] [U] à [1] et son retrait du rang des affaires en cours ; Subordonnons le rétablissement de l'affaire au rôle par le greffe au dépôt de conclusions ou d'une argumentation écrite notifiées

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

686766fd7c03803a32c271d1

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[L] [Y] à [1] et son retrait du rang des affaires en cours ; Subordonnons le rétablissement de l'affaire au rôle par le greffe au dépôt de conclusions ou d'une argumentation écrite notifiées

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

686766fd7c03803a32c271d3

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire opposant : Mme [V] [D] à [Adresse 1] et son retrait du rang des affaires en cours ; Subordonnons le rétablissement de l'affaire

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

686766fd7c03803a32c271d5

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[B] [N] à [Adresse 1] et son retrait du rang des affaires en cours ; Subordonnons le rétablissement de l'affaire au rôle par le greffe au dépôt de conclusions ou d'une argumentation écrite

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

686766fd7c03803a32c271d7

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[W] [V] à [Adresse 1] et son retrait du rang des affaires en cours ; Subordonnons le rétablissement de l'affaire au rôle par le greffe au dépôt de conclusions ou d'une argumentation écrite

Source officielle
CA

3e chambre civile

6867688bdd25744ff781d42f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

jugement du 27 décembre 2024; Les parties n'ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite de l'instance ; PAR CES MOTIFS ORDONNONS la radiation et le retrait de l'affaire du rang

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

68676a32ae73470041cef8cb

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Ordonne la radiation de l'affaire qui sera en conséquence retirée du rang des affaires en cours Le Greffier Le Magistrat

Source officielle
CA

Chambre 1-1

677f67bd8c38f76f78303469

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6780baddf25437b69df75b16

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PAR CES MOTIFS ORDONNONS la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, DISONS que l'affaire pourra être réinscrite au rôle sur justifications des diligences suivantes : .

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

67820aafd30fbdc4c17b9ca9

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire opposant : S.A.S. [3] à [1] et son retrait du rang des affaires en cours ; Subordonnons le rétablissement de l'affaire au rôle par

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

67820aafd30fbdc4c17b9caf

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

a lieu de prononcer la radiation de l'affaire, en application des dispositions des articles 381, 382 et 383 du Code de Procédure Civile ; EN CONSÉQUENCE : Disons que la présente affaire sera radiée

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6785ff9d88a2258b37c9d787

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

681063e64a3347c4e4cc4db2

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Localité 4] ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

6811b37b893ab038bd466057

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Ordonnons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires de la cour. Disons qu'elle sera rétablie si les héritiers de l'appelant reprennent l'instance.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67908997a212a19f662df634

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

code de procédure civile ; Ordonnons la radiation de l'affaire sous le numéro RG 10/5180 pour défaut de mise en cause des organes de la procédure collective et des AGS et son retrait du rang

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

679331d131df9338379d2767

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire opposant : [4] à S.A.R.L. [2] et son retrait du rang des affaires en cours ; Subordonnons le rétablissement de l'affaire au rôle par

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

679331d131df9338379d2769

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire opposant : [1] à S.A.S. [2] et son retrait du rang des affaires en cours ; Subordonnons le rétablissement de l'affaire au rôle par

Source officielle
CA

Chambre 3-1

679336b7cc9763289b725174

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

mettre en cause les organes de la procédure collective dans le délai de trois mois à compter de la présente ; DISONS qu'à défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire sera radiée

Source officielle

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