Il produit à ce titre un certificat médical d'un cardiologue, en date du 30 juin 2022. Toutefois, s'il en ressort que M.

Cependant, il ne produit aucun élément nouveau susceptible de remettre en cause l'appréciation des premiers juges, qui ont relevé que l'attestation de suivi médical, le rapport d'échographie abdominale

[V] atteste qu'il a côtoyé M. [N] dans l'atelier Styrène de juin 1968 à août 1981. Il atteste que les interventions qui ont amené M.

[Z], par courrier du 23 novembre 2017, huit postes disponibles, à savoir quatre postes d'opérateurs de production à l'EA ( entreprise adaptée) de [Localité 3], trois postes d'opérateur de production à

post-professionnel ; il a été exposé à l’inhalation de poussières d’amiante sans avoir bénéficié de protection individuelle ou collective ; la responsabilité de l’Etat, en sa qualité d’employeur, est

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ". 3.

concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2023 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant à travailler ou une attestation

2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, de le placer en procédure d'asile normale et de lui délivrer une attestation

Sur la demande de sursis à statuer L'agent judiciaire e l'Etat sollicite le sursis à statuer sur les demandes indemnitaires de Mme [J] dans l'attente de la production d'une fiche de situation pénale

[E] à se rapprocher de son successeur pour obtenir les attestations nécessaires concernant ce contrat de groupe négocié pour l'ensemble des sociétés et des filiales ; qu'elle relève que M.

En outre, l'employeur produit des attestations remettant en question l'existence de modalités spécifiques de livraison pour cette brasserie. Ainsi, une des attestations émane de M.

Pour contester cet avis, le requérant produit plusieurs pièces médicales.

Les attestations produites par M.

à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, subsidiairement, de réexaminer sa situation administrative, dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte et de lui délivrer, dans l'attente

rue Louise Michel - 922300 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué assistée de Maître Michaùl HADDAD, Toque M 1569 INTIMEE : La Société EUROPEENNE D'OPTIQUE MEDICALE

séjour portant la mention " vie privée et familiale ", et à défaut de procéder au réexamen de sa demande dans le délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir et de lui délivrer dans l'attente

séjour portant la mention " vie privée et familiale ", et à défaut de procéder au réexamen de sa demande dans le délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir et de lui délivrer dans l'attente

séjour portant la mention " vie privée et familiale ", et à défaut de procéder au réexamen de sa demande dans le délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir et de lui délivrer dans l'attente

A un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement et, dans l'attente, de lui délivrer une autorisation provisoire

[Y] [W], a ordonné une expertise médicale confiée au docteur [Z] lequel a déposé un pré-rapport contesté par M.