- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** Par ordonnance en date du 28 janvier 2019,

- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** Par ordonnance en date du 23 octobre 2020,

- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** Les époux [O] sont propriétaires d'une

- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** Le 20 décembre 2018, la commission de surendettement

, avocat au barreau de PARIS, toque : C0840 INTIMEE SA N'4 MOBILITES [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 301 027 066 représentée par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX substitué par

né le 25 Juin 1975 à LE COTEAU (42120) ... 42720 BRIENNON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Catherine PIBAROT, avocat au barreau de ROANNE (bénéficie d'une aide

[X] une proposition de prix calculée sur une année de commissions à 10 % avec une déduction de 30 % pour les frais. M.

[Y]. 12 - Le courriel du 2 janvier 2018 adressé par M. [Y] à la société Vegas Holding, représentée par M.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Ga'l

- signé par Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre et par Manon CARON, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Des dessins ou modèles sont considérés comme identiques lorsque leurs caractéristiques ne diffèrent que par des détails insignifiants.' Selon l'article 6 'Caractère individuel', '1.

[W] [C] et de lui-même ; Qu'il propose ensuite les règles selon lesquelles sera liquidée la rémunération qui lui est due au titre de l'année 2008 ; Qu'à ces fins et après avoir exposé que Mme Anne [M

Février 1997 à [Localité 3] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne-Laure

01 Novembre 1997 à [Localité 4] CURRI de nationalité Française Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 6] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne

Tel est également le cas du courriel du 1er avril 2017 de M.

née le 09 mai 1946 à LILLE demeurant1 N... 77370 LA CROIX EN BRIE Monsieur Hervé C..., pris en sa qualité d'héritier de Madame Anne E... épouse Y...

ELOIDIN, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Amanthe Léonie Z... épouse Y... ... 97232 LE LAMENTIN représentée de Me André ELOIDIN, avocat au barreau de MARTINIQUE Mademoiselle Anielle

- signé par Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre et par Marylène BOGAERS, greffier, présent lors de la mise à disposition.

S'il invoque avoir adressé un courriel à son employé chargé du suivi des relations avec ce sous-traitant afin d'obtenir les " documents à jour " de celui-ci, ce courriel est daté du 28 décembre 2018, soit

Je vous avais pourtant informé en début d'année et j'avais fortement insisté dessus, que se borner simplement à l'animation du [5] serait très insuffisant et qu'il faudrait désormais animer les autres