CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

46 123 résultats pour « Cheng »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01818_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Par ailleurs, un changement d'affectation prononcé d'office revêt le caractère d'une mesure disciplinaire déguisée lorsque, tout à la fois, il en résulte une dégradation de la situation professionnelle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03415_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2019 par lequel le maire de la commune de Neuvic-sur-l'Isle s'est opposé à la déclaration préalable de travaux consistant à changer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00499_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'une insuffisance de motivation quant aux motifs de droit et de fait du rejet de sa demande de changement de statut ; alors que le préfet lui a demandé

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01957_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

. / Le changement de destination de ces constructions ou installations est interdit. " 6. Alors qu'il est constant que le projet litigieux porté par M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63bfb2425e2fbe7c9004358e

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[C] suivant acte sous seing privé du 1er mars 1984, désignées comme suit : - vergers, chênes verts : section [Cadastre 44] pour 0,5407ha, [Cadastre 6] pour 0,358ha, [Cadastre 13] pour 1,983ha, [Cadastre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02195_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 6 mai 2019 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a refusé d'autoriser son changement de nom de C à celui de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66bd9a141329d1cb8b24aed6

Appel

8 août 2024

8 août 2024

Cette mesure est justifiée par les faits qui se sont produits le 9 août 2022 lorsque vous êtes intervenu pour changer les deux roues avant du véhicule de M. [O] [F].

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e23fde28ee420711045

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de son système de chauffage ne constitue pas un changement des moyens de production.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6801dcc62d41c0a3fc6ecb37

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

tenue de l'assemblée générale aux fins d'approbation des comptes La société Protim fait valoir que : la prorogation du délai de six mois pour tenir l'assemblée générale est justifiée par les changements

Source officielle
CA

3ème chambre A

6801dcc62d41c0a3fc6ecb3b

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

tenue de l'assemblée générale aux fins d'approbation des comptes La société Sideo fait valoir que : la prorogation du délai de six mois pour tenir l'assemblée générale est justifiée par les changements

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603282fd7a5708b6c88e3418

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

[C] était en droit de changer de régime d'affiliation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd85336

Appel

5 avril 2001

5 avril 2001

Faisant valoir que la nouvelle rédaction de l'article 279 du Code civil, issue de la loi du 30 juin 2000, applicable aux instances en cours, impose de retenir un changement important dans les ressources

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c877bd3db21cbdd85599

Appel

20 mars 2001

20 mars 2001

L'EURL GAUTIER FERTAM a accepté, en qualité de tiré, une lettre de change d'un montant de 1 296 067.50 F à échéance du 15 janvier 1998, émise par la société Ets CHERRIER.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616372531cf28a447224dfe2

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

qu'il est en mesure d'apporter la preuve de ce qu'à la date de la signification du jugement son domicile était bien celui situé [Adresse 2], acquis le 10 mai 2007, de ce qu'il a fait connaître son changement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb65

Appel

7 février 2008

7 février 2008

La prestation compensatoire fixée sous forme de rente peut être révisée, suspendue ou supprimée en cas de changement important dans les ressources ou les besoins de l'une ou l'autre des parties.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea7d

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

00 € pour une première période courant jusqu'en janvier 2013, et d'acquérir en location-vente un véhicule d'une valeur de près de 53. 000, 00 €, ne saurait être pris en considération au titre d'un changement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd903fe

Appel

15 mars 2013

15 mars 2013

X... adhère aux propos de son épouse, les deux parents soulignant que depuis le changement du service chargé de la mesure ayant fait suite à leur changement de résidence, les contacts sont de meilleure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b96

Appel

29 août 2013

29 août 2013

d'interdiction contractuelle de construire des bâtiments supplémentaires, le bail comportant seulement l'interdiction de réaliser dans les locaux des démolitions, percement de murs ou cloisons ou changement

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02330_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

A B, gérant de la SARL BVM, a acquis, le 3 janvier 2015, une société alors dénommée New co, dont il est devenu le gérant et dont il a changé la dénomination sociale en " société MR Promotion " et, d'autre

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9ddaecdc6046d47d95644

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Invite en conséquence les dirigeant sociaux ou le cas échéant le débiteur, ou à défaut le liquidateur s'il en a connaissance, à signaler au greffe tout changement d'adresse ou de situation personnelle.

Source officielle

Page 77 sur 2307

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 500 résultats

Journal officiel
Radiations

Chengal, Samy

SIREN 934911769Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

18/09/2026

Voir →

Ventes et cessions

MAISON CHU YI, Ju, Chengmo

SIREN 104720750Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : 63, rue Desnouettes 75015 PARIS par acte SSP du : 16.7.26 Enregistré à SIE : Paais 6 le : 17.7.26 dossier 2026 00025215 référence 7544P61 2026 A 03516 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce. Rectification date de début d'activité : 01/07/2026

17/09/2026

Voir →

Modifications diverses

XIN CHENG

SIREN 852865161Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LIAN CHENG 68

SIREN 829035625Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

11/09/2026

Voir →

Radiations

CHENG, Yves, Mok, Mo

SIREN 850906603Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

10/09/2026

Voir →