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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
651fa55ec601f08318991773
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le 16 décembre 1994 [K] [R] et son épouse née [V] ont acquis la parcelle cadastrée C[Cadastre 8].
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX01639_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
qui ne lui appartiennent pas ne sont pas indispensables à l'exploitation et ne sont d'ailleurs pas exploitées ; il rappelle que la société était titulaire de contrats de fortage sur ces trois parcelles
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6360c5413c369c7f74996d49
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Le bâtiment a été exploité par la société CHRISMAR sous l'enseigne Intermarché dans le cadre d`un crédit-bail.
Source officielleChambre 3 A
62848f8d498a54057d102d62
16 mai 2022
16 mai 2022
Il suffit d'ajouter que si le premier juge avait, par jugement qualifié d'avant dire droit du 23 février 2017, ordonné le bornage de la parcelle des appelants contigüe au chemin d'exploitation appartenant
Source officielle2ème chambre section A
6308623e5d4f3fc56380b08c
25 août 2022
25 août 2022
[U], expert judiciaire nommé dans le cadre d'une procédure administrative, qui indique le 30 novembre 2009, que la propriété de Mme [PZ] est partiellement exploitée par la production de châtaignes et l'élevage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00966_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Il y a lieu toutefois, ainsi qu’il a été dit aux points précédents, de ne retenir que la perte d’exploitation des parcelles dont le taux de contamination était compris entre 5 et 10 % entre le 1er janvier
Source officielleChambre BAUX RURAUX
671b35332edfb0b58c05e9ff
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Le bénéficiaire de la reprise prend l'engagement d'exploiter personnellement les biens repris pendant neuf années conformément à l'article L.411-59 du code rural.
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fd1
29 novembre 2006
29 novembre 2006
de la parcelle 114.
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84eff
18 janvier 2000
18 janvier 2000
Les époux Julien X... sont propriétaires, à A., depuis 1975, d'une parcelle cadastrée section AC no88.
Source officielle3e chambre civile
6438f2d5a942a604f5e93623
13 avril 2023
13 avril 2023
L'acte précisait que l'acquéreur autorisait expressément Mme [D] à emprunter à titre personnel le chemin longeant la parcelle entre les jardins de la SNCF et la parcelle vendue.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03398_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Selon le zonage brut de la carte d'aléa du PPRIF, la parcelle cadastrée n° 959H7 est classée en aléa faible et la parcelle n° 959H5 en aléa très fort dans sa bordure nord, puis vers l'est en aléa moyen
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02062_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B A l'autorisation d'exploiter diverses parcelles sur le territoire des communes d'Epinouze pour 43,0449 ha et de Saint-Sorlin-en-Valloire, pour 10,2924 ha, et a accordé à celui-ci l'autorisation qu'il
Source officielle2ème Chambre civile
66ff8599a4ff9ec259c09589
3 octobre 2024
3 octobre 2024
les lieux conformément à la destination prévue et qu'en outre une activité commerciale est possible dans le cadre d'une exploitation agricole, le classement de parcelles en zone A ou N du PLU n'excluant
Source officielleChambre BAUX RURAUX
66162bd599851e0008f1e4e2
9 avril 2024
9 avril 2024
Par la suite elle a été divisée en plusieurs parcelles dont la parcelle ZD [Cadastre 2] lieudit « [Localité 9] » d'1 ha 61 a 22 ca.
Source officielleChambre sociale
65321b669e4ea48318f5b06b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
; ' Parcelle cadastrée ZO [Cadastre 10] d'une contenance de 2 ha 86 a 60 ca en nature de pré ; ' Parcelle cadastrée ZO [Cadastre 11] d'une contenance de 42 a 40 ca en nature de pré ; ' Parcelle
Source officielleRéférés Premier Président
64b0e84bc42a2105dbc59d3a
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Elle soutient en outre que le fait qu'aucun autre exploitant que l'EARL DU GUE n'ai été autorisé par l'administration à exploiter les parcelles n'engendrerait aucune conséquence pour l'EARL, mais seulement
Source officielleRéférés du PP
6895861b5318a824d05b00d6
7 août 2025
7 août 2025
D'abord, puisqu'ils prétendent démontrer que les parcelles de Madame [P] [I] épouse [Y] sont desservies par un itinéraire qualifié de chemin d'exploitation historique (itinéraire n°2) et que le premier
Source officielle1ère Chambre
615e0d2fc25a97f0381f4c30
6 février 2015
6 février 2015
[S] achète à Mme [N] la parcelle [Cadastre 1], l'acte rappelle l'existence de la servitude de 1962 dont bénéficie la parcelle pour passer le long de la parcelle [Cadastre 7] ; il s'agit donc du passage
Source officielleChambre 1-2
6364bad8e405357f749ea786
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[O] des démarches de transfert d'exploitation et rejoint ce dernier dès l'été 2019, mettant en commun son troupeau et emménageant au sein de l'exploitation.
Source officielle1ère Chambre civile
65a0e7685bbe450008b2cc52
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ils ont signé un « protocole de cession d'exploitation » suivant acte sous seing privé non daté prévoyant la cession de droits à paiement unique et de divers éléments corporels d'exploitation pour un prix
Source officiellePage 77 sur 499