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Par acte de commissaire de justice du 28 août 2024, la SA Patrimoine languedocienne a fait assigner M.

EXPRO, JCP de CAEN du 21 Février 2022 RG n° 20/03877 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur [N] [U] [Adresse 5] [Localité 1]

AFFAIRE :N° RG 23/00400 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 02 Février 2023 du Tribunal de Commerce de Caen RG n° 2022006204 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

Par une décision du 2 décembre 2021, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Caen a fait droit à sa demande et désigné un avocat pour le représenter.

Mme [C] fait valoir qu'elle ressent toujours une gène douloureuse au niveau de l'épaule gauche malgré la prise d'un traitement antalgique important, des douleurs au genou gauche, ainsi que des douleurs

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 14 Mai 2020 - RG n° 18/00504 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU

[M] a fait assigner la Bpgo devant le juge de l'exécution près le tribunal judiciaire de Caen aux fins de voir prononcer à titre principal la nullité de la saisie-attribution et d'en ordonner sa mainlevée

ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Commerce de CAEN du 26 Juin 2019 RG n° 2018008169 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 APPELANTE : La SASU APPLICATION

Il a fait l'objet d'une condamnation par le tribunal correctionnel de Caen le 23 août 2024 à la peine de deux ans d'emprisonnement avec maintien en détention, outre l'interdiction d'entrer en relation

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 13 Octobre 2023 - RG n° 22/00192 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT

Je fais appel car je vous dis la vérité, je ne veux pas me plaindre, c'est une situation compliquée. Je sais que je suis obligé d'être là mais j'ai passé un cap. J'ai deux enfants placés.

3] Représentée par Me Marie-france MOUCHENOTTE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E00006IO INTIMEE Nous, F.

1] Représentée par Me Nathalie LAILLER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 200106 INTIME Nous, L.

06 Mai 2022  Monsieur [F] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Diane BESSON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 21-114 APPELANT S.A.

1] [Localité 3] Représentée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20220077 INTIMES Nous, G.

CAEN [8] prise en la personne de son représentant légal.

au barreau de CAEN - N° du dossier 21117 INTIME Nous, L.DELAHAYE , chargée de la Mise en Etat, Attendu que la S.C.O.P.

sous le n° 789 683 190, dont le siège social est sis, [Adresse 3], prise en la personne de son président en exercice, Monsieur [O] [E], domicilié ès qualité audit siège; les faits y exposés et les

Il a réitéré ces faits, ce qui a donné lieu à une condamnation à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis prononcée le 25 avril 2022 par le président du tribunal judiciaire de Caen sur reconnaissance