MOTIFS DE LA DÉCISION Les parties s'accordent pour reconnaître que la société AG TECHNIQUE a limité son intervention aux travaux du chantier impasse des roses et à ceux de deux appartements du chantier

décision (N° RG 20/0159) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de GAP en date du 09 juillet 2021 suivant déclaration d'appel du 05 août 2021 APPELANTE : CPAM DES HAUTES ALPES, prise

* pénalités de retard : 77. 617, 80 € * perte de loyers arrêtés au 10 octobre 2012 et perte de la subvention ANAH et des pertes de loyers postérieurs à cette date 61. 746, 00 € * incidence du changement

Aux termes de ses dernières conclusions en date du 27 mai 2020, prises dans le cadre de la procédure 20 00781 avant jonction et en date du 27 janvier 2021 prise dans le cadre de la procédure 20 2723 avant

[G] le soin de pallier votre absence en terminant le chantier.

[Y], le chantier du [Adresse 4]. M.

Elle nie avoir délaissé le chantier et soutient que le retard serait imputable aux autres corps d'état et un manque de coordination du chantier.

le conseil d'administration à savoir le directeur du chantier école, Article 7, que le salarié a pour emploi du temps celui du chantier école à savoir 8h45'12 heures et 13h30'17h15 , et enfin article 8

en raison de la découverte de la source et No 06/2424- 4 - de ses conséquences, que les comptes rendus de chantier ne lui imputent pas de retard, qu'il a terminé ses travaux de maçonnerie gros

Les deux inscriptions prises par des caisses de retraite sont en date du 29 avril 2014 Le tribunal de commerce a pris en compte la date d'exigiblité des créances sociales et fiscales pour fixer la

par écrit, et le prix convenu avec le propriétaire.

par écrit et le prix convenu avec le propriétaire.

de mai 2019 au 30 août 2019, date de résiliation du marché ; elle était représentée à chaque réunion de chantier ; le procès-verbal de constat fait état d'un chantier inachevé ; il est imprécis ; l'achèvement

L'analyse privée de M.

Enfin, en dernier lieu, la SCCV soutient que le chantier a pris un retard considérable du fait de la défaillance de la société Tri.m.elec, les pénalités de retard prévues au CCAP pouvant être appliquées

Se plaignant d'un abandon de son chantier par la SAS SELECTTROSE ayant repris le chantier de M. [V] suite à sa radiation en qualité d'artisan, Mme [N], le 27 mars 2018, a fait assigner M.

[P], salarié de l'entreprise qui amenait le matériel sur le chantier, qui a indiqué que les salariés 'n'ont jamais eu de cabane de chantier' et par l'absence de justification de l'achat de tels équipements

montant de 1 500 euros TTC correspondant à la pose de bac acier sur le chantier

Monsieur [Y] ajoute que l'employeur ne conteste pas que ce premier ait travaillé pour lui sur différents chantiers dont font état les attestations, et même le reconnaît pour certains de ces chantiers.

société Unibail Rodamco, a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner solidairement la Ville de Paris et son assureur, la société d'économie mixte Paris Seine et son assureur, la société Chantiers