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8 200 résultats pour « ressortissant marocain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00706_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 8 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 novembre 2020 du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05055_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

A, ressortissant marocain, né en 1955, entré en France, selon ses déclarations, le 22 mars 1990 et titulaire, en dernier lieu, d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " vie privée et familiale

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03316_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

B, ressortissant marocain, a déclaré être entré en France au mois de janvier 2022, muni d'un visa court séjour à destination de l'Espagne.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00127_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

B, ressortissant marocain né le 3 octobre 1999, est entré en France le 6 mars 2015, mineur accompagné de sa mère sous couvert d'un visa court séjour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02539_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A B, ressortissant marocain né le 20 février 1995, déclare être entré en France le 7 septembre 2021.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00685_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

A, ressortissant marocain né le 20 juillet 1982, est entré sur le territoire français le 8 mars 2014.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02903_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

A, ressortissant marocain né le 31 mars 1968, est entré en France en 1971 dans le cadre d'une procédure de regroupement familial initiée par son père.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01402_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

A, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 7 avril 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02601_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

21 février 2024

D, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 13 juillet 2023 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 mai 2022 du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21005_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

A, ressortissant marocain né le 16 mai 1978, déclarant être entré en France au mois de juillet 2002, a sollicité le 17 avril 2021 son admission exceptionnelle au séjour en demandant au préfet de Vaucluse

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01712_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 19 décembre 2023 par lequel tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02775_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

C, ressortissant marocain né en 1985, est entré sur le territoire français le 21 juin 2023 et a bénéficié d'un titre de séjour pluriannuel de travailleur saisonnier valable du 15 septembre 2023 au 14 septembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03211_20250819

Admin. Appel

19 août 2025

19 août 2025

B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 28 novembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 août 2024 par lequel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01554_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B..., ressortissant marocain né le 19 février 1992, est entré en France en 2010 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00888_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

B, ressortissant marocain né le 15 avril 1998, entré en France selon ses déclarations le 9 décembre 2022, a présenté une demande d'asile le 20 janvier 2023.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01231_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

B, ressortissant marocain né le 27 décembre 1974, fait appel du jugement du 17 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03027_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu : - la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01675_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A est un ressortissant marocain né le 26 décembre 1987 à Tassegeldt, qui a déclaré être entré en France le 6 décembre 2018.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02407_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

A, ressortissant marocain, est entré sur le territoire français le 28 février 2022, sous couvert d'un visa " multiples entrées vie privée et familiale " valable du 4 janvier 2022 au 4 janvier 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01284_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

A, ressortissant marocain, né le 28 juillet 1997 et entré en France, selon ses déclarations, en mars 2019, fait appel du jugement du 9 novembre 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du

Source officielle

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