CLABAUX-DUWIQUET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le présent arrêt a été signé par Monsieur MARTIN, président de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame Christelle CLABAUX-DUWIQUET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par

Le présent arrêt a été signé par Monsieur MARTIN, président de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame Christelle CLABAUX-DUWIQUET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par

du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 13 Octobre 2022, par Mme Christelle CLABAUX- DUWIQUET , greffier

greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, et par Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET, greffier ; ---

CLABAUX- DUWIQUET, greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, et par Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET

Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Romane Cherel, greffière, présent lors du prononcé et à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

DBVP-V-B7J-FO2K AFFAIRE : [N] C/ Association RESPIRE ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier

PARTIES EN CAUSE : Madame [T] [B] née le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] DEMANDERESSE Représenté par Maître Christelle BONNOT, de la SCP BONNOT - EUVRARD, avocats

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024.

ROULIN, Conseillère, Mme Caroline BLACHIER, Conseillère, Assistées lors du dépôt de Mme Abla AMARI, Greffière.

SENTIS, greffier.

, greffière, lors des débats et Mme Océane Bayer, greffière, lors du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 23 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 21 Mai 2026.

GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie SOURIANT, greffier.

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Avril 2025.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christelle Bouwyn COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurence Berthier, présidente de chambre Bénédicte Robin, présidente de chambre Camille Colonna, conseillère

Greffier, lors des débats : M.

ARRÊT DU 03/ 03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05872 Jugement (No 07/ 01077) rendu le 22 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS REF : CA/ IM APPELANTE Madame Christelle

Bertrand Duez, président de chambre Mme Christel Magnard, conseiller Mme Claire Herlet, conseiller GREFFIER : Mme Frédérique Roullet, greffier lors des débats Mme Yelena Mohamed-Dallas, greffier

GREFFIER : Christelle CABRAL, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier aux débats et Monique MORISS, greffier, au prononcé de l'arrêt.