composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/03620 APPELANT Monsieur [G] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Carine

en son rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

en son rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente Madame Nathalie FRENOY, présidente Madame Sandrine MOISAN, conseillère, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Nathalie FRENOY, présidente et par Madame Nolwenn CADIOU

N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: C2477 Plaidant : Me Kim CAMPION

Benoît HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 INTIMEE Association LE PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS N° SIRET : 775 694 821 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurence CAMBONIE

INTIMES : Monsieur [B] [O] né le 14 Février 1951 à [Localité 3] de nationalité serbe et anglaise [Adresse 2] [Localité 4] (ROYAUME-UNI) Représenté par Me Yannick CAMBON, subsitué sur l'audience

La convention collective applicable est celle des concierges et gardiens d'im- meubles, Le salaire mensuel brut de monsieur Gilles X... est de 2116,20 € et celui de madame Chantal X... de 1888,23€, ils

de dommages et intérêts pour manquements à l'obligation de sécurité 1 758,74 euros bruts à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, outre 175,87 euros bruts de congés payés y afférents

[X] a travaillé pour le compte de la Sarl [7] en qualité de conducteur de travaux en contrepartie d'un salaire de 2 054,25 euros brut par mois.

à titre de rappel d'heures supplémentaires et 461,32 euros brut au titre des congés payés afférents, à titre principal, - infirmer le jugement en ce qu'il l'a condamnée à verser à M.

Le 27 novembre, la société TPLF a préconisé d'installer un collecteur de graisse au point bas du conduit, entre le coude et le caisson.

de Beauvais qui par jugement du 29 novembre 2021 a : - dit que les demandes de Mme [Y] étaient recevables et fondées ; - fixé la moyenne des 3 derniers mois de salaire à la somme de 3 063,80 euros brut

[O] effectuée par les services de gendarmerie dans le cadre de l'enquête diligentée à la suite de l'accident de la circulation du 17 mars 2014, au cours duquel le camion conduit par M.

[C] atteste que le refus du codir s'expliquait 'par des raisons de marge brute dégagée trop basse et pour des risques de vente en dehors du territoire français, ce qui aurait porté un préjudice majeur

jugement entrepris sur le quantum ;", * 27 160,80 euros net à titre de dommages et intéréts en réparation du préjudice subi du fait de l'exécution déloyale du contrat de travail, * 4 526,80 euros brut

... a été engagée par la société AJS, selon contrat de travail à durée indéterminée du 25 septembre 2006, à effet au 3 octobre, en qualité de chef de produit, statut cadre, contre un salaire mensuel brut

Cour : Jugement du 01 JUILLET 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG 18/00008 APPELANTE : Madame [Y] [A] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Cyril CAMBON