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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
637dc85814982305d4c201f0
6 octobre 2022
Par courrier du 17 avril 2018, Pôle Emploi a convoqué M. [J] pour un entretien fixé le 2 mai 2018 préalable à un licenciement.
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Rétention Administrative
6538b34a7ffc2c8318edfe9f
24 octobre 2023
La convocation adresssée à l'avocat choisi est donc tardive.
Cour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be46
12 juin 2008
Par lettre recommandée du 23 août 1999, reçue le 24, elle était convoquée, à son retour de congé, le 25 août 1999 par son employeur pour un entretien préalable à licenciement, convocation assortie d'une
8ème Ch Prud'homale
677f6620e034c1f8dc458889
8 janvier 2025
[U] cite et produit : > la convocation du 9 octobre 2019 à entretien préalable à sanction disciplinaire du 18 octobre 2019 ; > la convocation du 28 novembre 2019 à un entretien préalable à rupture conventionnelle
RETENTIONS
6a192af8cdc6046d4754770c
28 mai 2026
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 28 mai 2026 à 10 heures 30. X se disant [H] [Y] a comparu et a été assisté d'un interprète et de son avocat.
17e chambre
6031e9c0dca68a230692ee1e
6 juin 2018
uniques pour les 140 V et 19repas uniques pour les 131 V».
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02300_20241003
3 octobre 2024
A précise en appel que les conclusions en annulation qu'il présente à l'encontre de la délibération du jury du concours en cause ne doivent pas être regardées comme uniquement dirigées contre le rejet
6253cc16bd3db21cbdd8f14f
7 février 2012
Hubert Z... a été convoqué à un entretien préalable en vue d'un licenciement pour faute grave, avec mise à pied à titre conservatoire, par lettre recommandée avec accusé de réception du 2 septembre 2009
11e chambre
633fc3a8e633183e2ee17d41
pas pu être renouvelé sans l'accord de Pôle emploi ; - aucun texte n'exige la signature d'une demande d'aide préalablement à l'embauche mais que l'article R.5134-26 du code du travail exigerait uniquement
Pôle 6 - Chambre 6
6032c012882f0836864b14fa
29 novembre 2017
La société ainsi estime avoir fait une exacte application des dispositions du protocole en attribuant le coefficient 114 uniquement aux chauffeurs dont les fonctions effectives nécessitent le certificat
Pôle 6 - Chambre 12
6263993981d302277d8e8c70
22 avril 2022
a notifié le 30 mars 2015 à l'association [4] (l'association) par une lettre d'observations, un rappel de cotisations et contributions sociales pour la somme de 9 720 euros correspondant à un chef unique
Pôle 4 - Chambre 9 - B
660f94ffa40f8b0008cb757b
4 avril 2024
Les parties ont été convoquées à l'audience du 28 novembre 2023 et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 13 février 2024.
Pôle 1 - Chambre 2
6780b93cb10ab0632f704ab2
9 janvier 2025
mode de vie antérieur au [Date décès 1] 2014 ; Déterminer l'état de [W] [X] avant le [Date décès 1] 2014 (anomalies, séquelles d'accidents antérieurs) et décrire au besoin un état antérieur, mais uniquement
63d0d61c81a7b805de12b690
24 janvier 2023
L'employeur réplique que la salariée a été convoquée le 9 mai 2018, que le délai de cinq jours a été respecté et qu'elle ne justifie pas de son préjudice.
Chambre Commerciale
63b91ac6b63d827c909cac77
5 janvier 2023
Sur les rapports d'expertises, ils font valoir que: - la société Jef 38 a été convoquées à toutes les réunions d'expertises, étant relevé qu'aucune disposition n'impose de recourir à une convocation par
Chambre sociale
642fb61ccece1704f5747584
6 avril 2023
Le 13 mars 2019, il a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement. Le 26 mars 2019, il a été licencié pour faute grave.
1ère Chambre section B
6896d821fd8bd33bb83ea5f9
8 août 2025
Dans le cas présent, le dossier de la procédure de première instance ne renferme aucune information ni convocation délivrée à l'UDAF de la Sarthe désignée le 5 avril 2024 en qualité de curateur de Mme
Chambre 1-5
5fdb8618a8555664970115d6
28 février 2019
En quatrième lieu, aucune disposition légale n'impose que soient indiquées sur la convocation et le procès-verbal les majorités requises pour chaque délibération.
6253ca96bd3db21cbdd8b79f
25 mars 2008
COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Isabelle GRANDBARBE, Conseiller Conseiller : Jean Yves FROUIN, Conseiller Greffier : Annie FOUR, Greffier, uniquement
6253ca7ebd3db21cbdd8b2c7
5 mars 2008
Il fait valoir que sa co-associée ne peut se prévaloir de l'absence de formalisme des convocations aux assemblées générales extraordinaires de 2003 dès lors que l'article 22 des statuts n'impose aucune