SIEGE Représentant : Me Christine ANDREANI de la SELARL JURIS VIEUX PORT, avocat au barreau de [4] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Françoise BEL, magistrat de la mise en état, assistée d'Agnès

LE PREFET DE L'OISE MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélien

par Me Silvia SAPPA de la SELARL SC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Nous, Caroline CHICLET, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée d'Agnès

par Me Silvia SAPPA de la SELARL SC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Nous, Caroline CHICLET, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée d'Agnès

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement d'appel adressées le 21 Juillet 2025par courriel au greffe de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence par

Il convient de constater que le moyen tiré du défaut de diligences n'est pas fondé dès lors que l'administration a saisi par courriel du 4 décembre 2023 à 11h09 et par courriel de relance du 12 janvier

AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Nous, Françoise BEL, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Agnès BAYLE, Greffier.

de la SAS INVENTY FRANCE Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Françoise BEL, magistrat de la mise en état, assistée de Agnès

NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS - HBCM Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Françoise BEL, magistrat de la mise en état, assistée d'Agnès

NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES M INEURS - HBCM Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Françoise BEL, magistrat de la mise en état, assistée d'Agnès

NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES M INEURS - HBCM Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Françoise BEL, magistrat de la mise en état, assistée d'Agnès

Représentant : Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme Zahia Y... épouse X...

-signé par Madame Julie MOUTY -TARDIEU, présidente de chambre et par Madame Agnès Allardi, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

M [B] [U] a interjeté appel de cette ordonnance par courrier non motivé daté du 18 avril 2024 transmis par l'établissement au greffe de la cour par courriel du 17 avril 2024.

Par courriel du 3 janvier 2024, M.

METROPOLE dûment avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée COUDEVYLLE, substitut général ayant déposé un avis écrit MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès

Mandataire liquidateur » de la « SARL THERMACLIM » Intimés ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Françoise BEL, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Agnès

[O] [T] Représentant : Me Agnès CHABRE, avocat au barreau de TOULON S.A.R.L.

barreau de TOULON Appelantes C/ Mme [H] [L] [B] Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du Code de Procédure Civile) Nous, Caroline CHICLET, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Agnès