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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64f6c4f5ed0253d969201d58
4 septembre 2023
4 septembre 2023
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par représenté par Me Alexis
Source officielleRéférés 8ème Chambre
689584c95318a824d05b0000
7 août 2025
7 août 2025
CHENEDE Me GRENARD Copie délivrée pour le RG 25/2409 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AOUT 2025 Monsieur Alexis
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02250_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que le préfet de la Somme n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif d’Amiens a annulé sa décision du 4 novembre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02352_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa demande.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616243be1217cad6c016490a
18 décembre 2013
18 décembre 2013
- signé par Mme Chantal BARTHOLIN, Présidente et par Mme Alexia LUBRANO, Greffière, à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02475_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Il résulte de ce qui précède que Mme A... n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa demande.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
652f78feb053208318995ad5
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 27 JUIN 2023.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
631ade06f575634f1371ed82
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6620b8ccbd6a8f00086aba67
16 avril 2024
16 avril 2024
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 13 FEVRIER 2024.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65449d67c71a6a83181c8e92
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 12 SEPTEMBRE 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00735_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par une requête, enregistrée le 16 février 2022 sous le n° 22PA00735, la SAS Concessions Gares France, représentée par Me Alexis Bussac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2007206/1 du
Source officielleChambre 4-1
6364ba03e405357f749ea41a
21 octobre 2022
21 octobre 2022
mandataire liqidateur de la SAS AIGLE AZUR, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sarah HABERT, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Alexia
Source officielle5e chambre civile
686dfb21002316e0ca849038
8 juillet 2025
8 juillet 2025
HABITAT), établissement public industriel et commercial, pris en la personne de son directeur général en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Alexia
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162c5141e6e055673490890
14 novembre 2012
14 novembre 2012
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Alexia
Source officielle1re chambre sociale
69e9aaffcdc6046d4737adcb
22 avril 2026
22 avril 2026
Adresse 2] [Localité 2] pris en son établissement secondaire Etablissement [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Estelle FERNANDEZ, au barreau de BEZIERS - avocat postulant Représentée par Me Alexia
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fd951d45e26fb3acb380fc3
26 février 2020
26 février 2020
PNEUS Ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 489 491 654 (BOBIGNY) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Alexis
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68e5effe940fdbe4ba077763
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LRAR) SARL LITFERT (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9450a
4 avril 2019
4 avril 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 04 AVRIL 2019 No : 128 - 19
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6684eb1ea0de54ff609f814e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
TC Saint-Brieuc RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603311eed6893b83ec46892f
4 octobre 2017
4 octobre 2017
Mais cette disposition, qui a pour titre 'clause résolutoire', ne vise que la résiliation du bail prononcée aux torts du preneur et ne saurait trouver application en l'espèce.
Source officiellePage 8 sur 54