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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2ab
29 février 2012
29 février 2012
né le 09 Février 1970 à OLBIA (ITALIE) ... 20090 AJACCIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Don-georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64af9902049d5c05db1731fb
12 juillet 2023
12 juillet 2023
DE RENNES N° 23/159 N° N° RG 23/00337 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4ZA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe
Source officielle1re chambre sociale
67f753e5eb05d6bf6564da60
9 avril 2025
9 avril 2025
MAURI [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Antoine SOLANS de la SELARL ANTOINE SOLANS, avocat au barreau de CARCASSONNE, substitué par Me REGNIER, avocate au barreau de Carcassonne Ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2c6
22 juin 2011
22 juin 2011
né le 17 Décembre 1950 à PIETRANERA (20200) Chez Monsieur Antoine X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f490
11 avril 2012
11 avril 2012
ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Pierre-antoine PERES, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL LVW - BOUTIQUE WEIL Prise en la personne de son représentant légal 40, Bis Boulevard
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d582
2 février 2011
2 février 2011
Société en commandite simple M.C.M SAS DI TORLO FABIO Prise en la personne de son représentant légal en exercice Via Aganoor Comp.4 Capannone no 9/10 80145 MARIANELLA (ITALIE) représentée par Me Antoine-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e21e
15 juin 2011
15 juin 2011
L INJECFOR Prise en la personne de son représentant légal en exercice Route de la Canonica 20290 LUCCIANA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Antoine
Source officielleChambre 4-2
67820c6d0f5e5278a79738e0
10 janvier 2025
10 janvier 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 21/07916 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQ7S Ordonnance n° 2025
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e37
18 décembre 2013
18 décembre 2013
née le 04 Juillet 1941 à TUNIS ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f317
21 mars 2012
21 mars 2012
né le 28 Février 1963 à ROUSSILLON (84220) ... 20100 SARTENE assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Claudine SCOTTO D'APOLLONIA, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e824
9 novembre 2011
9 novembre 2011
C/ SARL BRAD PISCINE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Antoine X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb15
21 septembre 2011
21 septembre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Antoine X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebc7
14 septembre 2011
14 septembre 2011
née le 01 Avril 1959 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e485
6 juillet 2011
6 juillet 2011
représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Laurence VASCHETTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur Antoine Z... ...
Source officielle3ème chambre A
69677c23cdc6046d4741141b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TROTEC FRANCE Représentant : Me Antoine BLANC de la SELARL DU PARC - MONNET LYON, avocat au barreau de LYON APPELANT SLR ENVIRONNEMENT représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f53e
25 avril 2012
25 avril 2012
Elle soutient que le chèque remis à Monsieur Antoine Y...devait lui être remboursé.
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6b1
9 mai 2012
9 mai 2012
Il soutient que ce mur ne cause aucun préjudice à Monsieur Antoine Y....
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e81c
7 septembre 2011
7 septembre 2011
représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marie-Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Antoine Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7b1
19 octobre 2011
19 octobre 2011
représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a59
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Philippe X... né le 04 Janvier 1967 à MENDE ... ... 20270 ANTISANTI ayant pour avocat Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Mme Pascale Y...
Source officiellePage 8 sur 86
D'antonio, Thomas Philippe Antoine
30/07/2026
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CAILLE, Thomas, Antoine, Philippe
28/07/2026
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PHILIPPOT, Dylan, Antoine, Henry
26/07/2026
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ZUCCARELLI, Philippe, Marcel, Antoine
26/07/2026
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EXPOSITO, Florentin, Jean-Philipe, Antoine, Denis, EXPOSITO
17/07/2026
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